A lire également
Quelle fiscalité s’applique(ra) à l’économie du partage ?... 26 octobre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/crowdfunding-420x215.jpg)
TVA : fin programmée de l’exonération de certaines mises à disposition à p... 24 décembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/reflection-corporate-420x215.jpg)
Loi d’orientation des mobilités et Forfait mobilités durables : les moda... 10 juillet 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/09/velos-420x215.jpg)
L’étiquetage des produits alimentaires ne doit pas induire le consommateu... 12 octobre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/supermarche-420x215.jpg)
Réforme des participations sur les salaires... 30 juin 2014 | CMS FL
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changem... 20 février 2014 | CMS FL
Equipements radioélectriques : nouvelles règles de mise sur le marché... 1 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/05/antenne-420x215.jpg)
Présentation du dispositif applicable au régime du crédit interentreprises... 19 mai 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/ladefense-420x215.jpg)
Articles récents
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage