A lire également
Précision des informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de... 2 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/08/epargne-420x215.jpg)
A défaut d’accord, la détermination de la proportion de femmes et d’hommes... 5 novembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1125674976-420x215.jpg)
Pratiques anticoncurrentielles : pas de solidarité de fait entre les sociétés... 17 juillet 2014 | CMS FL
La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers... 12 septembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/08/reseau-social-420x215.jpg)
L’enjeu financier de la taxe de 3% dans les transactions immobilières... 22 septembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/12/La-Defense-420x215.jpg)
Le nouvel «accord emploi/compétitivité» : la flexibilité pour les entrepris... 20 décembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/12/Lobby-architecture-420x215.jpg)
La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation : une plus grande sécurité j... 16 septembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/bureaux-allemagne-420x215.jpg)
Cessation des contrats de distribution sélective : la liberté de rompre est rÃ... 19 avril 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/04/vitrine-420x215.jpg)
Articles récents
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage