Le portage salarial est en plein boom avec environ 100 000 salariés concernés en 2017. Aussi, les représentants de la branche ont conclu une convention collective (CCN) des salariés en portage salarial (étendue, et applicable au 1er juillet 2017).

Présentation

Le portage salarial est une relation triangulaire entre un salarié porté, qui réalise une prestation chez une entreprise cliente, et dont la prestation est encadrée par une entreprise de portage salarial (EPS).

Le portage salarial nécessite un contrat de travail entre le salarié porté et l’EPS et un contrat commercial de prestation de portage salarial entre l’EPS et l’entreprise cliente. Le salarié porté se comporte comme un indépendant (recherche de clients, négociation des modalités de la prestation et du prix). Toutefois, sa gestion administrative est assurée par l’EPS, chargée notamment d’établir les contrats commerciaux, les factures et les bulletins de paie.

Tout l’intérêt pour le salarié porté est donc de disposer de la liberté d’un entrepreneur tout en bénéficiant de la sécurité du salariat en matière de protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.).

L’EPS, en tant qu’employeur, bénéficie d’obligations allégées : elle n’a pas à fournir de travail au salarié porté et n’a pas à organiser ses horaires de travail.

Bien que le régime du portage salarial soit encore imparfait et que certains points restent à compléter, la ratification en 2016 (via la loi Travail) de l’ordonnance de 2015 organisant le portage salarial d’une part et l’encadrement par la CCN de ce dispositif d’autre part sécurisent la mise à disposition de salariés et en facilitent la gestion tant pour l’EPS que pour l’entreprise cliente. En effet, le portage salarial ne constitue ni un marchandage, ni un prêt illicite de main d’Å“uvre, tant que ses conditions de mise en Å“uvre sont respectées, à l’instar de qui existe dans le travail temporaire. Théoriquement, il sécurise donc l’enchaînement de courtes missions.

I. Le cadre juridique du portage salarial

Le contrat de travail de portage salarial conclu entre le salarié et l’EPS peut être un CDD ou un CDI.
Le CDD est conclu pour l’exercice d’une mission spécifique et ne peut excéder 18 mois, renouvellement compris. Les dispositions de droit commun du CDD ne sont pas applicables hormis la période d’essai, l’indemnité compensatrice de congés payés, la rupture anticipée du contrat et l’indemnité de précarité.

Le CDI permet, lui, de ne pas payer le salarié pendant les périodes non travaillées (intermissions).
Il est conclu pour chaque mission un contrat commercial de prestation de portage salarial entre l’EPS et l’entreprise cliente. La seule rupture du contrat commercial n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. L’EPS est redevable de la rémunération due au salarié porté pour la prestation réalisée.

Le temps de recherche de clients par le salarié n’est jamais rémunéré par l’EPS.

L’EPS assure la gestion administrative de l’activité du salarié porté et se rémunère par une commission prélevée sur le chiffre d’affaires facturé par le salarié. L’EPS exerce à titre exclusif l’activité de portage salarial. Seule une EPS peut donc conclure des contrats de travail en portage salarial (monopole comparable à celui des entreprises de travail temporaire).

L’entreprise cliente est, elle, responsable des conditions d’exécution du contrat de travail (durée du travail, santé et sécurité, etc.). Elle ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Le salarié porté ne peut ni remplacer un salarié gréviste, ni effectuer certains travaux dangereux. Sa prestation ne peut excéder 36 mois et ne peut consister en une activité de services à la personne.

II. Les éléments clés du portage salarial

Plusieurs missions peuvent être réalisées concomitamment par le salarié porté qui doit réaliser un compte-rendu mensuel d’activité.

En contrepartie, l’EPS vérifie que la charge de travail est raisonnable (en outre un forfait jours conventionnel existe).

L’EPS doit notamment mener les entretiens professionnels, vérifier l’adaptation au poste du salarié, veiller à son maintien dans l’emploi, suivre sa charge de travail et enfin le former.

Le salarié porté dispose d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie lui permettant de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.

La convention collective considère ces conditions remplies si le salarié dispose d’un diplôme de niveau Bac +2 ou de 3 ans d’expérience dans le secteur d’activité.

La contrepartie d’une telle autonomie ou expertise est que le salaire garanti versé chaque mois, pendant la période travaillée, est fixé entre 70% et 85% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit entre 2 290 et 2 780 euros bruts pour un travail à temps plein, ce plancher évoluant notamment selon l’expérience du salarié). Selon la CCN, ce salaire minimum intègre le salaire de base, les indemnités de congés et la prime d’apport d’affaires de 5%.

De plus, les salariés portés ne peuvent pas avoir le statut d’ouvriers ou employés. En effet, traditionnellement ce sont les cadres qui prennent de plus en plus d’indépendance au fur et à mesure de leur expérience et veulent s’établir à leur compte.

III. Pratique et prospective du portage salarial : l’emploi précaire sécurisé ?

L’évolution des modes de travail permise par la technologie rend la vision actuelle du portage salarial réservé aux seuls cadres, techniciens et agents de maîtrise obsolète.

Ainsi, la fédération des EPS ne peut « se résoudre à exclure du portage salarial les ouvriers et les employés, de même manière que les prestataires de services aux particuliers ».

Par ailleurs, nombre d’EPS estiment que le niveau de rémunération imposé est trop élevé : le portage devrait être plus abordable pour qu’il puisse se développer.

Les dernières évolutions entrouvrent la porte d’une extension des possibilités du portage salarial (activités visées et profil des salariés portés).

La pratique viendra certainement enrichir ces réflexions sur cette forme particulière d’emploi appelée à se développer. Ce dispositif permettra-t-il, dans les faits, de sécuriser des emplois précaires en donnant plus d’autonomie aux salariés et moins de responsabilités aux entreprises ? Affaire à suivre…

Guillaume Bossy, avocat associé, droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon,

Tristan Poncet, avocat, droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Le portage salarial, une opportunité d’actualité – Article paru dans Les Echos Exécutives le 12 octobre 2017