Tout nouvel arrivant à Paris se doit d’aller voir la pièce « How to become a Parisian » afin d’apprendre, avec humour, les codes sociaux applicables dans la capitale. Son humeur en sera d’autant plus ragaillardie qu’il saura, par ailleurs, qu’il peut être avantageux d’être « taxed as a Parisian ».

Un candidat à l’installation en France (banquier de la City londonienne, effrayé par le Brexit, mais aussi, tout professionnel envisageant une étape professionnelle en France) découvrira que contrairement à son image parfois négative, la fiscalité française peut se parer des meilleurs attraits.

Cette personne pourra bénéficier en 2018 d’une exonération d’impôt au titre de ses revenus, en raison de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Pour la suite, elle pourra bénéficier du régime des impatriés, permettant d’obtenir une exonération allant jusqu’à 50% des revenus professionnels (soit un taux marginal d’imposition de 22,5%, hors contribution sur les hauts revenus).

L’impatrié découvrira aussi qu’une arrivée à compter de 2018 lui permet de bénéficier des dernières réformes fiscales que sont la mise en place d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers ou encore le recentrage de l’impôt sur la fortune vers les seuls biens immobiliers.

Pour citer un ancien premier ministre britannique : « tapis rouge » !

Voici toutes ces mesures, avec un peu plus de détail.

Premier avantage : mise en place du prélèvement à la source en 2019 et de son corollaire, l’exonération des revenus de l’année 2018

Les banquiers anglais sont habitués au prélèvement à la source au Royaume-Uni, dénommé PAYE « Pay as you earn ». En principe, ce prélèvement est libératoire de l’impôt, mais dans certaines situations, une déclaration des revenus peut être demandée et un complément d’impôt à payer auprès des services fiscaux de sa Majesté.

A compter des revenus perçus au titre de l’année 2019, un système d’imposition similaire sera introduit en France.

Actuellement, les contribuables français paient l’impôt sur le revenu avec une année de décalage : l’impôt dû au titre des revenus 2017 sera payé en 2018. Les revenus perçus à compter de l’année 2019¹ seront, sauf exceptions listées par la loi, soumis à un prélèvement à la source (système du PAS) concomitant à leur perception.

Contrairement au système PAYE, ce prélèvement ne sera pas libératoire de l’impôt. Une déclaration des revenus sera toujours exigée l’année suivant la perception des revenus, afin de permettre le calcul de l’imposition définitive. A l’issue de cette déclaration, un avis d’imposition sera émis et soit un complément d’impôt devra être versé au Trésor, soit l’excédent de paiement sera remboursé.

Conséquence pratique de ce nouveau prélèvement : l’impôt sur les revenus de l’année 2018 devrait être payé en 2019, en plus du PAS. Toutefois, pour éviter ce double assujettissement à l’impôt en 2019, la loi prévoit un crédit d’impôt exceptionnel au titre de l’année de transition (CIMR) qui annule l’impôt sur les revenus de l’année 2018.

L’effet pour les personnes résidentes de longue date en France est celui d’une neutralité financière (elles paient en 2018 un impôt sur les revenus de 2017, et paient en 2019 un impôt sur les revenus de 2019).

Transposé aux personnes s’installant en France en 2018, ce régime de transition s’avère des plus intéressants : les revenus de l’année d’installation, qui entrent dans le champ d’application du PAS, bénéficieront du CIMR en 2019 et ne subiront donc au final aucune imposition en France.

Pour éviter, néanmoins, des surprises douloureuses, il convient de garder à l’esprit tant le périmètre exact du nouveau PAS, que les mesures anti-abus spécifiques pour le bénéfice du CIMR de l’année 2018.

Ainsi, le PAS vise notamment les salaires, primes, ou autres avantages imposables, ainsi que les revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux.

Sont, en revanche, expressément exclus de son champ d’application, les plus-values de cession et revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, jetons de présence ordinaires). Ces revenus, perçus à compter de 2018, sont soumis à une « flat-tax » au taux de 30%². Sont également exclus du PAS les revenus de source étrangère donnant droit en vertu d’une convention fiscale à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (ce mécanisme de crédit d’impôt conduit en pratique à l’exonération de ces revenus en France).

Par ailleurs, l’administration s’est assurée du fait que les contribuables ne puissent pas délibérément concentrer des revenus sur l’année 2018, puisque des mesures « anti-optimisation » et de plafonnement sont prévues. Ainsi, le mécanisme du CIMR n’est pas applicable à toute une série de revenus considérés comme exceptionnels (par exemple : indemnités de licenciement ou, inversement, primes de bienvenue).

Point intéressant : les primes versées en 2018 en dédommagement d’un changement de résidence ou de lieu de travail ne bénéficient pas du CIMR. Ces primes pourront toutefois être traitées comme des primes d’impatriation et bénéficier d’une exonération, au titre du régime incitatif dédié aux professionnels impatriés.

Second avantage : le statut d’impatrié, une incitation à la domiciliation

Ce régime incitatif vise les personnes qui remplissent les conditions suivantes : (i) être salarié ou dirigeant fiscalement assimilé à un salarié, (ii) appelé à occuper un emploi dans une banque (ou toute autre entreprise) située en France, que ce soit dans le cadre d’un mouvement intra-groupe ou suite à une embauche directe à l’étranger, (iii) ne pas être fiscalement résident de France au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonction et (iv) établir à compter de sa prise de fonction sa résidence fiscale en France.

Une fois ces conditions remplies, les avantages sont les suivants :

• exonération d’une prime d’impatriation (selon les cas, forfait égal à 30% du salaire annuel ou prime prévue dans le contrat de travail / de mandat, sachant que la rémunération imposable, nette de cette prime ne peut être inférieure à une rémunération dite de référence, i.e. rémunération versée pour un poste équivalent dans une entreprise similaire),
• exonération de la fraction du salaire se rapportant à des jours de mission hors de France.

Le cumul des deux mesures peut aboutir à une exonération allant jusqu’à 50% des salaires ou revenus professionnels de l’intéressé. Avec une telle exonération, le taux effectif marginal d’imposition se trouve réduit de 45% à 22,5%. En ajoutant la contribution sur les hauts revenus à son taux maximal de 4%, on obtient une imposition maximale de 26.5%. Ceci replace la France dans la catégorie des pays très attractifs.

Ce régime d’exonération est applicable jusqu’à la fin de la 8e année suivant celle de l’installation en France. Pour une installation en 2018, la période faste durera jusqu’à la fin de l’année 2026.

La combinaison de ces mesures d’exonération avec le nouveau régime du PAS n’est pas tout à fait certaine. En effet, l’exonération de la prime d’impatriation devrait conduire à ce que son montant soit soustrait de l’assiette du PAS. Ceci étant, le montant de l’exonération est variable, en fonction des jours d’activité à l’étranger, et des plafonds d’exonération applicables, de sorte qu’il peut s’avérer difficile de déterminer chaque mois le montant de la rémunération qui devrait être exclu de l’assiette du PAS. Des commentaires administratifs sur ce point seraient appréciés.

Troisième avantage : l’imposition des revenus de capitaux mobiliers

Soulignons que les impatriés bénéficient également d’une exonération à hauteur de 50% des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, pendant une durée de 8 années suivant leur installation en France. Cette mesure d’exonération se cumule avec l’application de la « flat tax » de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers.

Ainsi, des dividendes de source anglaise de 100€ bénéficieraient d’une exonération de 50% (au titre de l’impôt sur le revenu de 12,8%, les contributions sociales restant pleinement applicables). La charge fiscale nette serait alors de 23.6%³ (soit 6,4% d’impôt sur le revenu plus 17.2% de contributions sociales) avant imputation d’éventuels crédits d’impôt en application des conventions fiscales applicables.

Quatrième avantage : la réforme de l’impôt sur la fortune

Un dernier avantage à indiquer aux personnes devenant fiscalement résidentes de France à compter de 2018 : elles bénéficient, comme tout autre contribuable, de l’abolition de l’ISF et de son remplacement par l’IFI, centré sur l’imposition des seuls biens immobiliers. De surcroît, les impatriés sont exonérés d’IFI à raison de leurs propriétés immobilières situées hors de France au titre des 5 années suivant leur transfert de résidence, soit pour une arrivée en 2018, une exonération jusqu’à la fin de l’année 2023.

Nous pouvons donc reprendre ici un autre slogan à la mode : « Choose France ! »

¹ Prévu initialement pour l’année 2018, la mise en place de cette mesure a été décalée d’un an par la Loi de finances pour 2018.
² Cette « flat-tax » qui comprend l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2% s’applique sauf en cas d’option expresse du contribuable à l’imposition au barème progressif.
³ hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, fiscalité internationale

Céline Martin, avocate, droit fiscal

Banquier anglais : la fiscalité française vous souhaite la bienvenue ! – Article paru dans le magazine Option Finance le 5 février 2018