La télévision numérique terrestre (TNT) occupe une place essentielle en France. Elle est le seul moyen de réception gratuit des principales chaînes françaises de télévision. Elle couvre également la quasi-totalité du territoire national (97,3% au deuxième trimestre 2017 – source Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA, Préparer l’avenir de la plateforme TNT, février 2018).

Par ailleurs, les éditeurs de services de médias audiovisuels diffusant par ce réseau sont les premiers contributeurs au fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Toutefois, l’usage de la TNT décline aujourd’hui, concurrencée par d’autres réseaux (IPTV, câble, satellite, etc.). Ainsi n’est-elle désormais que le deuxième moyen de réception de la télévision (50,8% des foyers) derrière l’IPTV (57,9% des foyers, selon l’ARCEP – consultation publique du 20 juin 2018). Par ailleurs, la bande de fréquences qu’elle utilise est convoitée par les opérateurs de réseaux mobiles en vue du déploiement des réseaux de 5e génération (5G).

La loi n°2015-1267 du 14 octobre 2015 garantit au moins jusqu’en 2030 le maintien au profit de la TNT de la bande de fréquences 470-694 MHz qui lui est actuellement allouée. Durant cette période, il apparaît dans l’intérêt des éditeurs de services de médias audiovisuels d’inciter les téléspectateurs à continuer à l’utiliser en la rendant plus attractive.

C’est dans ce contexte que le CSA a lancé une consultation publique sur l’avenir de la TNT dont elle a publié les résultats le 21 février 2018. Plusieurs sujets y sont abordés: technologies et normes permettant l’introduction de l’ultra haute définition des images et des sons, généralisation des services enrichis linéaires (start over, contrôle du direct, guide électronique des programmes) et non linéaires (télévision de rattrapage, vidéo à la demande payante), développement des technologies « HbbTV » et « push », impact sur l’usage de la bande de fréquences, etc.

De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de publier, le 20 juin 2018, une consultation publique sur le marché de gros des services de diffusion par la TNT. A cette occasion, elle prend acte de l’érosion de la TNT au profit de modes de diffusion alternatifs et indique même envisager de ne pas reconduire sa régulation de ce marché. Elle observe également les coûts élevés de diffusion sur la TNT pris en charge par les éditeurs. Elle relève enfin la clause de rendez-vous en 2025 concernant l’usage de la bande 470-694 MHz introduite par la loi n° 2015-1267 et envisage à cette occasion une modification de cet usage, vraisemblablement au profit des réseaux mobiles 5G.

Le CSA, qui délivre les autorisations de diffusion sur la TNT, tente de promouvoir ce réseau alors que l’ARCEP, qui régule des réseaux concurrents, anticipe déjà l’après TNT. Les deux institutions ont manifestement une approche différente à propos de l’avenir de la TNT. On peut donc s’attendre dans les prochains mois à un débat animé entre celles-ci à ce sujet.

Florentin Sanson, avocat, droit de la propriété intellectuelle

Débat entre le CSA et l’ARCEP au sujet de l’avenir de la TNT – Article paru dans la Lettre Propriétés Intellectuelles de juillet 2018