Lancé en 2014, le projet Scoop vise à déployer des systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs basés sur l’échange d’informations, d’une part entre véhicules connectés, et d’autre part entre les véhicules et la route. A cette fin, 2 000 km de route ont été équipés pour les quelques 3 000 véhicules connectés qui seront mis en circulation d’ici à la fin de l’année 2018.

Ce projet a pour objectif d’améliorer la sécurité routière des conducteurs et des agents d’exploitation qui interviennent sur les routes. Il vise également à renforcer l’efficacité de la gestion du trafic via un processus amélioré d’information routière en temps réel, grâce à la collecte et au partage de données, et à offrir de nouveau services. Enfin, Scoop permet d’optimiser les coûts de gestion de l’infrastructure.

Fruit d’une collaboration entre constructeurs automobiles et gestionnaires routiers, le système Scoop est embarqué dans les véhicules dès leur conception, et dans les processus de gestion et d’exploitation des gestionnaires routiers. Le défi majeur est ici l’interopérabilité, élément déterminant de la viabilité du projet. Cette interopérabilité est réalisée entre tous les participants du système, c’est-à-dire à la fois entre les constructeurs et les gestionnaires routiers. Scoop constitue ainsi un écosystème complet, aujourd’hui opérationnel entre conducteurs, véhicules et environnement routier.

Un tel système d’échanges d’informations implique un traitement massif de données. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en charge de ce projet, indique à cet égard que « Scoop a pleinement intégré les enjeux de cyber-sécurité et de respect de la vie privée dans la conception du système, en associant l’ANSSI et la CNIL ». Il est probable que des questions de protection des données à caractère personnel se poseront en pratique.

Le projet Scoop n’en est qu’à ses débuts et a vocation à s’inscrire dans une dimension européenne. La Commission européenne prévoit un développement massif du système à partir de 2019. Il s’agit désormais de définir une vision commune concernant les choix technologiques pour l’avenir : le véhicule connecté constitue une base solide pour le développement du véhicule du futur.

Anne-Laure Villedieu, avocat associée, droit de la propriété industrielle, droit de l’informatique, des communications électroniques et protection des données personnelles

Benjamin  Benezeth, juriste, droit des contrats et protection des données personnelles

Scoop : le véhicule de demain se pilote aujourd’hui – Article paru dans la Lettre Propriétés Intellectuelles de juillet 2018