Questions – réponses _Activité partielle de longue durée (APLD)_02-06-21
A lire également
Franchise : confirmation du principe selon lequel l’insuffisance du docume... 24 décembre 2014 | CMS FL
De l’encadrement des modalités de passation et d’exécution des contrats pa... 12 mars 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/04/Transport-autoroutes-420x215.jpg)
La fiscalité française favorise nos entrepreneurs et nos start-up !... 29 avril 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/04/fibre-optique-420x215.jpg)
Nouveau report d’imposition pour les entrepreneurs et les business angels... 6 janvier 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/graphic-420x215.jpg)
Les règles de suppléance au comité social et économique... 9 août 2019 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits... 21 juin 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/antenne-TV-420x215.jpg)
Covid-19 et dispositif d’exonération de cotisations sociales : attention au p... 30 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/04/Taxe-chiffres-420x215.jpg)
Procédure prud’homale : une réforme utile mais incomplète... 5 mars 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/03/juge-420x215.jpg)
Articles récents
- Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
- Virus mpox ou « variole du singe » : les préconisation du ministère du Travail et de la Santé
- Droit Social + marque une pause estivale
- Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion
- Négociation du PAP : la délicate articulation des articles L.2314-13 et L.2314-14 du Code du travail
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage