Adopté dans le cadre de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et avec l’accord de la CNIL (Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021), le « pass sanitaire » entre vigueur à partir de ce jour, 9 juin 2021. L’utilisation du « Pass sanitaire » ne pourra aller au-delà de la durée fixée par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, soit jusqu’au 30 septembre 2021.

Ce « laissez-passer » peut prendre la forme :

• • d’un certificat de test négatif (de moins de 48 heures, certifié avec un QR code lisible de l’application TousAntiCovid Verif),

La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h peut être récupérée dans la base de données SI-DEP.

• • d’un certificat de de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois certifié avec un QR code (1)

• • ou d’un certificat de vaccination (en format papier ou téléchargé sur le portail de l’Assurance Maladie).

Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Le « pass » pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.

Le « pass » s’appliquera dès l’âge de 11 ans. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, un test RT-PCR ou antigénique sera la preuve à faire valoir.

L’obligation du « pass sanitaire » est limitée aux lieux et évènements accueillant plus de 1 000 personnes. Les salariés, organisateurs et professionnels se produisant dans les lieux ne sont pas visés par le dispositif. Seul le public, touristes étrangers compris, est concerné.

Pour les évènements, des jauges de 5 000 personnes seront mises en place jusqu’au 30 juin.

Les lieux concernés, sous réserve d’accueillir au moins 1 000 personnes, ont été définis par le décret n° 2021-724 du 7 juin  modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire:

• • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L;

• • Les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS;

• • Les établissements d’enseignement artistique relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;

• • Les salles de jeux de casinos relevant du type P;

• • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons à caractère temporaire relevant du type T;

• • Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;

• • Les établissements sportifs couverts relevant du type X

• • Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès, comme les festivals en plein air.

Cette liste pourra être aménagée lors de la troisième étape de réouverture, fixée au 30 juin prochain

Le « pass sanitaire » ne sera pas applicable pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, le travail, les commerces, les restaurants ou encore pour les cinémas.

Le « pass sanitaire » s’applique aussi, dès le 9 juin, et jusqu’au 30 septembre 2021, aux déplacements entre l’Hexagone et la Corse ou une collectivité d’outre-mer ainsi qu’aux déplacements intereuropéens à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur du certificat européen « EU Digital Covid Certificate ».

Enfin, les professionnels de certains établissements doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.

À partir du 9 juin 2021, les protocoles sanitaires rendent en effet obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.

(1) Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’Economie et des finances

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