A lire également
Taxation de compléments de prix relatifs à des cessions pré-2013 : les entrep... 26 octobre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/atrium-420x215.jpg)
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé... 24 avril 2014 | CMS FL
Start-up : à quoi penser quand on se lance ?... 10 septembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/03/competition-420x215.jpg)
Les remises sur les produits de l’entreprise et le risque de redressement ... 14 avril 2015 | CMS FL
Ratification de l’ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourn... 27 décembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/Centrale-electrique-420x215.jpg)
Refus d’une modification du contrat lors d’un transfert d’entreprise : que... 13 juin 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Social-hall-420x215.jpg)
Indemnisation forfaitaire d’une contrefaçon de logiciel : peut mieux faire... 30 novembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/11/logiciel-code-420x215.jpg)
Intéressement : les dernières précisions de la Cour de cassation... 10 juin 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/08/epargne-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage