L’administration et les crises
15 juin 2021
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et d’Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE n° 24 du 15 juin 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : le passeport de pré... 23 février 2022 | Pascaline Neymond
Reconfinement du pays : les conditions et les modalités sont précisées... 30 octobre 2020 | CMS FL Social
Le Conseil d’État refuse de suspendre l’extension du « pass sanitaire »... 27 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Licenciement économique et négociation un an après la loi de sécurisation de... 25 juin 2014 | CMS FL
Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditio... 28 janvier 2021 | CMS FL Social
Lancement du « Pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir... 9 juin 2021 | Pascaline Neymond
Assiette de calcul du budget du comité d’entreprise : nouvelles précisions... 12 juin 2017 | CMS FL
Les obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travai... 12 juin 2023 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Télétravail à l’étranger et possible caractérisation d’une faute grave
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
- Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025
- Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
- Enquêtes internes : des règles en constante évolution
- Pas de co-emploi sans immixtion dans la gestion économique et sociale de la société : illustration en présence d’une société d’exploitation
- Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
- Un salarié licencié pour harcèlement sexuel ne peut se prévaloir du phénomène «#Metoo»
- Régimes de retraite des dirigeants : prestations définies versus actions gratuites
- SMIC : Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er novembre 2024