Détachement transnational de salariés – Bilan en chiffres pour les années 2019 et 2020
A lire également
Conventions de trésorerie et taux négatifs : Quels enjeux en matière de prix ... 12 mai 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/04/communication-420x215.jpg)
Le financement obligataire des SARL 20 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/04/Blue-Grid-420x215.jpg)
Appréciation stricte de la faute de l’employeur à l’origine de la ... 4 janvier 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/12/Office-blue-420x215.jpg)
L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un ... 8 mars 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/02/Allemagne-munich-420x215.jpg)
Pas de prise en compte des arrêts maladie dans l’ancienneté pour le calcul d... 2 février 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/09/calendrier-420x215.jpg)
Cessions de droit de propriété intellectuelle : attention à la gestion collec... 11 février 2015 | CMS FL
Utilisation abusive d’Internet et loyauté de la preuve... 30 octobre 2014 | CMS FL
![Navigateur](/wp-content/uploads/2013/09/browser-420x215.jpg)
Régimes frais de santé et prévoyance : attention à l’échéance du 30 juin... 22 mars 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-999014216-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage