Quelles sanctions en l’absence de télétravail (Olivier Dutheillet de Lamothe – SSL n° 1946 du 22-03-21)
A lire également
Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?... 22 juillet 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2018/12/Travail_domicile-420x215.jpg)
Contentieux civil et administratif en matière de constructions : une vigilance ... 1 avril 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/10/construction-immo-420x215.jpg)
Investissements étrangers : les investisseurs chinois optent pour la joint-vent... 16 novembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/01/Shanghai-420x215.jpg)
Travail d’intérêt général, intérêt social, objectifs sociaux et environn... 21 novembre 2019 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2013/09/travailleurs-420x215.jpg)
Régime fiscal des fusions : agréments et… désagréments... 17 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/night-420x215.jpg)
La nécessaire fixation des objectifs conditionnant le versement d’une par... 10 février 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/01/salaire-420x215.jpg)
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout emploi enfin allég... 5 octobre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/07/puzzle-420x215.jpg)
L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations ... 28 septembre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/02/sprint-sport-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage