Licenciement d’un salarié protégé – l’accord de performance collective à l’épreuve du contrôle de l’administration (SSL n° 1876 du 30-09-19)
A lire également
ATAD III : passer la substance des holdings au filtre de la directive société ... 17 mars 2022 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1142197514-420x215.jpg)
Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles ... 5 avril 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/11/Insolvency-420x215.jpg)
Les recours au fond devant le juge judiciaire... 5 août 2013 | CMS FL
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1296288527-420x215.jpg)
La mise en recouvrement d’un rappel de TVA peut ouvrir le délai pour réclame... 5 mai 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/10/Immeuble-corporate-420x215.jpg)
Eclairages de la cour d’appel de Paris sur la loi anti-cadeaux... 1 septembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/11/IP-Lego-Colors-420x215.jpg)
Exit tax : le régime est modifié en 2014... 10 mai 2014 | CMS FL
Activité partielle : les derniers textes de l’année 2020 !... 4 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/01/Boardroom-mixite-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage