Communiqué de presse sur la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
A lire également
Transfert de bénéfices : Le Conseil d’Etat apporte des précisions important... 12 novembre 2021 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2019/09/test-mkh-420x215.jpg)
Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémenta... 2 juillet 2024 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1227412970-420x215.jpg)
La cause économique du licenciement : une notion à réinventer ?... 14 octobre 2013 | CMS FL
Réforme de la prescription pénale : impacts pratiques en droit des affaires... 5 avril 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/03/Palais-justice-420x215.jpg)
Renégocier son crédit immobilier n’empêche pas de déduire les intérê... 5 mai 2014 | CMS FL
Détention d’une facture et droit à déduction de la TVA... 9 décembre 2021 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-24-420x215.jpg)
Dernières évolutions en matière d’activité partielle et d’activité part... 14 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/10/Social-hall-420x215.jpg)
Plus-values mobilières : nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur les ... 9 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/03/abacus-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage