Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !
![Close up of a mobile phone with Coronavirus covid-19 news update. The phone is being held and has an image of hand washing hygiene. There is paperwork on a table and home in the background. Copy space Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-13-700x325.jpg)
10 août 2021
Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !
Cette actualisation du protocole fait suite à la publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Les principales évolutions comprises dans cette nouvelle version du protocole sont relatives :
-
- au passe sanitaire ;
-
- à l’obligation vaccinale ;
-
- à l’organisation de tests de dépistage au sein de l’entreprise ;
-
- à l’autorisation d’absence pour vaccination ;
-
- et à la situation des personnes vulnérables.
S’agissant de ce dernier point, le ministère du Travail a également publié un communiqué spécifique annonçant un décret à venir afin de maintenir, dans certaines conditions, le dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Ce dispositif concernerait également les personnes sévèrement immunodéprimées et celles ayant une contre-indication médicale à la vaccination. Plus d’informations à venir sur ce sujet très prochainement, donc.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée : nouveau ... 21 décembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2016/04/carte-vitale-420x215.jpg)
Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de ... 15 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1270585119-420x215.jpg)
Covid-19 : actualité de l’APLD 22 avril 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1245297617-420x215.jpg)
Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/teletravail2-420x215.jpg)
Covid-19 : quarantaine, déplacements à l’étranger – Publication d... 17 mars 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/11/teletravail-office-420x215.jpg)
Employeurs : quelles mesures prendre face au coronavirus ?... 3 mars 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1098407382-420x215.jpg)
Covid-19 : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’en... 24 février 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-16-420x215.jpg)
Suspension du contrat de travail d’un salarié : peut-il travailler pour une a... 27 avril 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2017/10/IP-ampoules-2-420x215.jpg)
Articles récents
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?