Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
13 septembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Activité partielle : le décret est publié !... 27 mars 2020 | CMS FL Social
Télétravail : une nouvelle forme d’organisation du travail pour les entrepri... 4 janvier 2021 | CMS FL Social
Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l’impunité ?... 4 février 2016 | CMS FL
Covid-19 : de nouvelles adaptations en matière de droit du travail... 12 juin 2020 | CMS FL Social
Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’ép... 20 mars 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du proto... 12 novembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond
Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !... 10 août 2021 | CMS FL Social 5
Articles récents
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
- Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025
- Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
- Enquêtes internes : des règles en constante évolution
- Pas de co-emploi sans immixtion dans la gestion économique et sociale de la société : illustration en présence d’une société d’exploitation
- Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
- Un salarié licencié pour harcèlement sexuel ne peut se prévaloir du phénomène «#Metoo»
- Régimes de retraite des dirigeants : prestations définies versus actions gratuites
- SMIC : Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er novembre 2024
- Inaptitude et reclassement : c’est au salarié qu’il appartient de rapporter la preuve d’une déloyauté de l’employeur
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage