Ministère du travail CP – Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID du 03-09-21
A lire également
Le CbCR public : encore une nouvelle obligation à la charge des entreprises, ce... 30 décembre 2021 | Estelle Bouquet
Non bis in idem : après la CEDH, la CJUE assouplit sa jurisprudence... 7 juin 2018 | CMS FL
Imparables clauses limitatives de responsabilité des contrats types de transpor... 20 janvier 2017 | CMS FL
Ratification des ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la producti... 9 mars 2017 | CMS FL
Information de l’administration fiscale en cas de changement d’adresse : att... 28 décembre 2021 | Estelle Bouquet
Liberté d’expression des salariés sur Internet : tout n’est pas permis... 28 mai 2018 | CMS FL
Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épid... 18 septembre 2020 | CMS FL Social
La QPC au secours des employeurs 15 décembre 2015 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage