Ministère du travail – Q-R Activité partielle – chômage partiel 17-09-21_
A lire également
L’aménagement du régime du carry-back : un retour vers le futur ?... 1 octobre 2021 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-23-420x215.jpg)
Poursuite du contrat de mission après le décès du salarié remplacé : la req... 24 mars 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2016/08/personnes-travail-hall-420x215.jpg)
Maritime labour law : partly applicable to employees on offshore wind farm const... 19 octobre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/12/Eolien-Maritime-420x215.jpg)
Brexit : un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés... 2 avril 2019 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/09/Brexit-420x215.jpg)
Détermination des établissements distincts : la liberté de la négociation co... 17 février 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-11-420x215.jpg)
Comptes étrangers : dernier appel à régulariser... 9 décembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/09/iStock_000024602218Medium-420x215.jpg)
Application du taux réduit de TVA aux livres numériques : faut-il tourner la p... 21 août 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/04/ebook-420x215.jpg)
Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»... 21 décembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-803193194-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage