Disparition du CSE : circonstances et conséquences
![Disparition du CSE : circonstances et conséquences](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-700x325.jpg)
8 décembre 2021
La disparition du comité social et économique emporte des conséquences différentes selon qu’elle résulte d’événements liés à la vie d’une entreprise, à une réduction des effectifs ou à une carence de candidature. Au travers de l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats, la revue Semaine Sociale Lamy consacre le forum de sa dernière revue à ce sujet encore peu abordé par la doctrine.
On s’interroge souvent sur les conditions de mise en place du comité social et économique (CSE), en cas d’évolution des effectifs mais aussi de morcellement de l’entreprise en établissements distincts dotés de pouvoirs décisionnels notamment dans la gestion du personnel.
Plus rares sont en revanche les réflexions portant sur les situations susceptibles d’entraîner la disparition du CSE et sur leurs conséquences. Pourtant, il est nécessaire d’appréhender ces situations dès lors qu’elles ne sont pas sans conséquences pour l’entreprise.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Ghislain Dintzner, Avocat et de Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la Semaine sociale Lamy du 6 décembre 2021 n° 1978.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Détermination des établissements distincts : la liberté de la négociation co... 17 février 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-11-420x215.jpg)
Le droit à expertise du comité social et économique... 28 février 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/08/personnes-travail-hall-420x215.jpg)
Covid-19 : initiatives législatives en matière de don/monétisation de jours d... 16 septembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1276589054-420x215.jpg)
L’actualité jurisprudentielle de la représentation du personnel... 26 janvier 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/04/vote-420x215.jpg)
Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rÃ... 12 juin 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/05/e-banking-420x215.jpg)
Opération de cession : impact du CSE sur les procédures de consultation... 12 janvier 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Social-hall-420x215.jpg)
Le chemin de croix du licenciement des salaries protégés : analyse des règles... 16 avril 2021 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-803193194-420x215.jpg)
L’inclusion, un nouveau défi pour les entreprises... 28 mai 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1227412970-420x215.jpg)
Articles récents
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
- Participation : pas de remise en cause possible du bénéfice net fiscal établi par une attestation du commissaire aux comptes