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Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022

Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022

La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.

Il sera remplacé par un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », adressé par la ministre aux partenaires sociaux.

Les « règles de distance vont disparaître », de même que celles appliquées dans la restauration collective. Néanmoins, Élisabeth Borne recommande de continuer à appliquer tous les gestes barrières et les règles d’hygiène (aération des locaux, lavage de mains etc.) et de maintenir le télétravail selon les modalités définies avec les représentants du personnel.

Elle a précisé que le référent Covid-19 poursuit ses missions. Pour mémoire, dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Par ailleurs, dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, la Ministre a indiqué que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

A noter : Le Gouvernement indique sur son site que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et recommandé pour « les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

 

DOCUMENT A TELECHARGER

Projet de Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique – 08-03-22