A lire également
Un stock de marchandises vendu au cessionnaire d’un fonds de commerce ne p... 30 juin 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/Mall-420x215.jpg)
Opérations de réorganisation intra-groupe : participation et fraude... 2 novembre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/calculatrice-pret-420x215.jpg)
VEFA : incidence du recours à une personne qualifiée pour l’appréciatio... 25 avril 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2018/01/immobilier-construction-420x215.jpg)
Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du Conseil constitutionnel ... 30 juillet 2013 | CMS FL
Ruptures du contrat de travail et transaction : les écueils à éviter... 15 juillet 2013 | CMS FL
Loi Sapin II : des dispositions « fiscales » peuvent être passées inaperç... 2 janvier 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/12/assemblee-nationale-2-420x215.jpg)
De l’importance de l’expression des besoins dans les projets informatiques... 27 février 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/serveurs-420x215.jpg)
Dépôt du projet de loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autoc... 16 décembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/03/electricite-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage