Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur
![Exclamation point symbol drawn by purple neon light on black wall. Horizontal composition with copy space. Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-16-700x325.jpg)
10 octobre 2022
Le BOSS vient de publier sur son site une instruction du 10 octobre 2022 (sous forme de questions-réponses) qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
A lire également
Covid-19 et dispositif d’exonération de cotisations sociales : attention au p... 30 juillet 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/04/Taxe-chiffres-420x215.jpg)
Covid-19 : Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juil... 2 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Négociation annuelle obligatoire 2022 : quels nouveaux dispositifs mobiliser en... 9 septembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2022/07/argent-420x215.jpg)
Webinaire – Rentrée 2022 : les projets sociaux du Gouvernement et l’act... 19 septembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-22-420x215.jpg)
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la prote... 22 août 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2022/07/argent-420x215.jpg)
Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales... 7 novembre 2013 | CMS FL
Partage de la valeur : la loi est entrée en vigueur !... 13 décembre 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/10/base-de-donnes-graph-420x215.jpg)
Partage de la valeur au sein des entreprises : le ministère du Travail demande ... 22 septembre 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/06/negotiations-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage