Conférence : Compliance 2022

8 novembre 2022
Jeudi 17 novembre 2022 de 09H00 à 10H30
Nous renouons avec notre conférence annuelle dédiée à l’éthique et à la compliance qui commencera par un point d’actualité en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne avec nos confrères des différents bureaux CMS.
La compliance est aujourd’hui au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise et les manquements donnent régulièrement lieu à des enquêtes internes (forensic investigation) menées avec des méthodes rigoureuses grâce aux outils CMS dédiés.
Programme :
► Actualité des sujets compliance en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne
► Le déroulement d’une enquête interne (forensic investigation) et l’utilisation des outils CMS à votre disposition
► Regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance (droit social, droit bancaire et propriété intellectuelle) par les avocats de CMS France
Intervenants :
Un panel d’avocats de CMS France en droit social, bancaire et propriété intellectuelle, nous livrera des regards croisés de praticiens sur différents sujets de compliance.
-
- Véronique Bruneau-Bayard, Avocat counsel, Compliance, Gouvernance, Gestion des risques, CMS France
-
- Vincent Delage, Avocat associé, Droit Social, CMS France
-
- Dr. Joachim Kaetzler, Partner, Rechtsanwalt, Co-Head of the CMS ESG Task Force, CMS Germany
-
- Arkadiusz Korzeniewski, Partner, Head of White Collar Crime, CEE, CMS Poland
-
- Eoin O’Shea, Partner, Head of White Collar Practice, CMS UK
-
- Jérôme Sutour, Avocat associé, Responsable Services Financiers, CMS France
-
- Jean-Baptiste Thiénot, Avocat associé, Droit de la propriété intellectuelle, CMS France
La conférence sera suivie d’un petit-déjeuner.
Nos confrères des bureaux de CMS en Allemagne, en Angleterre et en Pologne interviendront en anglais.
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 14 novembre 2022 : S’inscrire ici
Related Posts
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseur... 18 juillet 2018 | CMS FL

Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes cl... 5 août 2021 | Pascaline Neymond

Droit des contrats : une loi de ratification à ne pas négliger !... 24 juillet 2018 | CMS FL

Enquête, droits du salarié, actions de l’employeur : le point sur les dernie... 19 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée... 13 juillet 2018 | CMS FL

L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif antic... 18 juin 2018 | CMS FL

L’actualité récente de la clause de non concurrence... 12 juillet 2018 | CMS FL

Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?... 10 juillet 2018 | CMS FL

Articles récents
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
- Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
- Contribution patronale sur les actions gratuites réhaussée à 30% : retour vers le futur…
- Présomption de justification des avantages conventionnels : un nouveau cas d’application, l’accord de substitution !
- Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont publiés
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’employeur retrouve son pouvoir disciplinaire
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur
- La loi de finances pour 2025 est entrée en vigueur