La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d’une réduction conditionnelle et plafonnée d’IR (réduction Madelin) ou d’ISF (réduction ISF-PME). Jusqu’à présent, les sociétés holdings entraient dans le champ de ces deux dispositifs mais les conditions d’éligibilité qui leur étaient imposées limitaient considérablement leur utilisation.

Qu’il s’agisse de l’obligation d’employer – comme pour toutes les sociétés éligibles – au moins deux salariés à la clôture de l’exercice suivant celui de la souscription ou de la limitation à cinquante du nombre d’actionnaires, le législateur a clairement dissuadé les investisseurs à la recherche d’une réduction d’impôt de souscrire au capital de holdings et orienté leur souscriptions vers les sociétés opérationnelles et les fonds éligibles du type Fonds d’Investissement de Proximité.

La donne pourrait bien changer pour la collecte 2015 dans la mesure où la loi de finances rectificative pour 2014 a purement et simplement supprimé ces deux conditions pour les holdings à compter du 1er janvier 2015.

Si l’intention première était de ne supprimer les conditions d’effectif salarié et du nombre d’actionnaires que pour les sociétés d’investissement des business angels (SIBA), il s’est finalement avéré plus simple d’étendre l’assouplissement à toutes les sociétés holdings que de définir les contours de cette appellation encore incontrôlée en droit fiscal.

A retenir
Les conditions d’éligibilité des sociétés holdings aux réductions Madelin et ISF-PME sont assouplies: la limitation du nombre d’actionnaires et l’obligation d’employer au moins deux salariés sont supprimées.

Stéphane Bouvier, avocat en matière de fiscalité directe

*Réductions IR et ISF : le retour en force des holdings* La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 20 février 2015