La titrisation a de nouveau de nombreux supporters. Après avoir été considérée comme une technique déstabilisant par nature les marchés financiers, elle porte aujourd’hui, dans une vision plus juste mais tout aussi politique, beaucoup d’espoirs pour le financement de l’économie.

¹Dans un contexte de renforcement des contraintes réglementaires pour les établissements de crédit et les entreprises d’assurances, on attend notamment de la titrisation qu’elle soit l’un des outils du financement des PME. Les débats se concentrent notamment sur la création d’un marché de la titrisation de crédits aux PME1.

D’un point de vue juridique et fiscal, les outils sont là. Avec les organismes de titrisation, et en particulier les fonds communs de titrisation (articles L. 214-167 et suivants du Code monétaire et financier), la France dispose d’un outil maîtrisé et efficace pour financer des créances sur les PME : validité et opposabilité des cessions sans formalités lourdes, sécurisation des encaissements, émission de titres de créances, possibilité de créer des compartiments, reconnaissance renforcée des clauses de subordination ou de recours limité, etc.

Cependant, le marché français de la titrisation de créances de prêt aux PME est d’une faible ampleur. Bien entendu, la titrisation finance déjà les PME, notamment à travers de multiples opérations portant sur des créances commerciales, activité dans laquelle les établissements de crédit français occupent une place prépondérante. Bien entendu, on ne peut oublier les innovations successives portées par la place et ses acteurs : l’Euro PP, les fonds de prêts à l’économie, les diverses opérations portant sur un pool d’obligations émises par des PME, la création d’un véhicule de place (Euro Secured Notes Issuer (ESNI)) permettant aux principaux établissements de crédit français de disposer de titres adossés à des portefeuilles de prêts aux PME … Pour autant aucune de ces opérations ne constitue un véritable benchmark pour un marché de la titrisation de prêts aux PME, à l’instar de ce qui existe pour les crédits immobiliers résidentiels (RMBS). Par ailleurs, beaucoup de ces opérations exploitent imparfaitement les atouts de la titrisation : tranchage du passif permettant d’intéresser différents types d’investisseurs et de financer une plus large gamme d’actifs, dispersion et granularité du portefeuille, rehaussement externe, transfert de risques permettant une déconsolidation prudentielle, etc.

Les acteurs avancent souvent quelques explications : les contraintes et incertitudes prudentielles ralentissent les ambitions des ‘originateurs’ comme des investisseurs ; les faibles marges sur les crédits aux PME ne permettent pas l’émission de titres suffisamment rémunérés au regard du risque ; les données historiques sur les débiteurs de ces crédits sont parfois insuffisantes ; les modèles de notation diffèrent de ceux des établissements de crédit (notamment sur la valorisation des garanties attachées aux crédits).

De manière plus iconoclaste, certains rappellent que, l’argent étant fongible, les banques universelles peuvent tout à fait financer leurs crédits aux PME en titrisant d’autres types d’actifs plus faciles à mobiliser sur les marchés. D’autres remarquent que le taux de satisfaction par les établissements français des demandes de crédit par les PME est l’un des plus élevés d’Europe. Comme souvent, la réalité est plus complexe sur le débat qu’elle suscite et ces discussions aideront sans doute à donner à la titrisation sa juste place dans le financement de l’économie.

1 Cet article s’inspire des débats auxquels l’auteur a participé lors de la Global ABS Conference du 15 au 17 juin 2015.

Grégory Benteux, avocat associé, spécialisé dans les opérations de financements structurés et de titrisation, tant domestiques qu’internationales, portant sur tout type d’actifs

*La titrisation de crédits aux PME* – Analyse juridique parue dans le magazine Option Finance le 6 juillet 2015