Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
2 juin 2021
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.
Sont mises à jour les questions suivantes :
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité :
-
- Montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur
- Montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur
Les taux de pris en charge pour :
-
- les secteurs protégés
- les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires
- les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
Pour en savoir plus
Mots clés
Activité partielleA lire également
La fin des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie... 2 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : Critères permettant le placement en activité partielle et mesures d... 28 octobre 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : de nouvelles adaptations en matière de droit du travail... 12 juin 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : nouvelle prolongation du régime favorable de l’activité parti... 30 avril 2021 | CMS FL Social
L’intégration de l’indemnité d’activité partielle complémentaire dans ... 17 novembre 2020 | CMS FL Social
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des s... 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Augmentation du Smic et des taux planchers de l’allocation d’activité parti... 1 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Activité partielle et garde d’enfants : les conditions sont précisées... 16 avril 2021 | CMS FL Social
Articles récents
- Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025
- Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
- Enquêtes internes : des règles en constante évolution
- Pas de co-emploi sans immixtion dans la gestion économique et sociale de la société : illustration en présence d’une société d’exploitation
- Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
- Un salarié licencié pour harcèlement sexuel ne peut se prévaloir du phénomène «#Metoo»
- Régimes de retraite des dirigeants : prestations définies versus actions gratuites
- SMIC : Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er novembre 2024
- Inaptitude et reclassement : c’est au salarié qu’il appartient de rapporter la preuve d’une déloyauté de l’employeur
- Conférence – Gestion des fins de carrière : que font les entreprises et quelles solutions à dispositions ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage