Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
2 juin 2021
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle.
Sont mises à jour les questions suivantes :
Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité :
-
- Montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur
- Montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur
Les taux de pris en charge pour :
-
- les secteurs protégés
- les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires
- les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative
Pour en savoir plus
Related Posts
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Quelles nouveautés s... 6 janvier 2021 | CMS FL Social

Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de ... 27 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : les mesures de la rentrée 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Activité partielle : de nouveaux décrets publiés !... 1 octobre 2020 | CMS FL Social

Régimes frais de santé et prévoyance : attention à l’échéance du 30 juin... 22 mars 2022 | Pascaline Neymond

Coronavirus : les annonces du Gouvernement... 17 mars 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : la baisse de prise en charge de l’activité partielle amorcée... 2 juin 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partiel... 20 avril 2020 | CMS FL Social

Articles récents
- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage