Un projet de nouvelle loi sur la passation des marchés publics a été présenté en conseil des ministres le 23 septembre. Ce projet vise à assurer l’application des bonnes pratiques internationales et des principes d’égalité, libre concurrence, transparence et efficacité. Il élargit le champ d’application des procédures applicables aux commandes publiques.

Il prévoit la création d’un régime de contrats cadre. Cependant la procédure d’appel d’offres ne serait plus applicable par défaut et les marchés de services de consultants ne seraient plus passés selon des procédures spécifiques, privilégiant l’expérience et l’expertise et non le prix, mais selon celles appliquées à tous les services.

Auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.

Angola : Projet de réforme de la Loi sur les marchés publics – Environnement des Affaires, Objectif Afrique n°3 du 2 octobre 2015