Lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en accepte le bénéfice, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans son accord. Sur ce fondement, l’héritière d’un bénéficiaire acceptant mais décédé avant le souscripteur, avait cru pouvoir réclamer les capitaux décès pour elle seule. La Cour de cassation a jugé que la désignation d’un bénéficiaire est faite sous condition de sa survie au souscripteur.

Par conséquent, le bénéficiaire, même acceptant, décédé avant le souscripteur n’a aucun droit à transmettre à ses propres héritiers, sauf si la clause bénéficiaire a été rédigée en prévoyant une représentation. Le mécanisme de représentation, automatiquement applicable dans une succession entre parents et descendants ou entre membres d’une fratrie et non en matière d’assurance-vie, permet aux héritiers de la personne prédécédée de recevoir les droits dont cette dernière aurait dû bénéficier.

Si les bénéficiairessont «mes deux enfants», en cas de pré-décès de l’un et en l’absence de représentation, l’enfant survivant recueillera tous les capitaux. Les descendants de l’enfant décédé (les petits-enfants du souscripteur) n’en seront donc pas bénéficiaires.

Pour éviter ce risque, la mention «mes deux enfants» doit être complétée des mots «vivants ou représentés». L’absence de représentation conduit à réduire le nombre de bénéficiaires, ce qui a un impact fiscal non négligeable puisque les capitaux-décès supportent un prélèvement qui s’applique après un abattement de 152.500 euros pour chaque bénéficiaire.

A retenir
Il est impératif de veiller au libellé de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance- vie car une rédaction peu précise a un impact au plan civil et consécutivement au plan fiscal.

Isabelle Fleuret, avocat Counsel en droit du patrimoine

Assurance-vie : pr̩voir le risque que le b̩n̩ficiaire d̩c̬de avant le souscripteur РLa chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 29 janvier 2016