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Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?
14 mai 2013 | CMS FLConcilier la « revendication indemnitaire » et le principe de sécurité juridique demeure un objectif. L’évolution prochaine du droit du licenciement pour motif économique invite à renouveler la réflexion sur le régime indemnitaire mis en œuvre dans un cadre transactionne : la « transaction collective » peut-elle être réhabilitée ? Lire la suite
Plus-values immobilières des non-résidents : 19 % pour tous ?
13 mai 2013 | CMS FLLe débat initialement limité aux relations fiscales franco-suisses pourrait profiter à l’ensemble des personnes non-résidentes de France qui cèdent une propriété immobilière située en France. Lire la suite
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération
10 mai 2013 | CMS FLLes cadres de haut niveau peuvent bénéficier d’un statut qui leur est propre tant en raison de l’étendue de leurs responsabilités que de l’exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s’avérer lourd de conséquences pour l’entreprise. Lire la suite
Suicide de salariés : quels risques juridiques pour les employeurs ?
6 mai 2013 | CMS FLComment la décision d’une personne de mettre un terme à ses jours, nécessairement intime et aux ressorts complexes, peut-elle entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise qui l’employait ou des représentants de celle-ci ? Lire la suite
Regards sur l’expert-comptable du comité d’entreprise après l’ANI du 11 janvier 2013
6 mai 2013 | CMS FLL’ANI et sa transposition législative accroissent substantiellement les possibilités de recours à un expert-comptable déjà offertes par le droit du travail aux comités d’entreprise. Les difficultés résultant de la durée ou du coût de ces expertises et auxquelles les employeurs se trouvent souvent confrontés invitent à l’examen des nouvelles dispositions. Lire la suite
Négocier le plan de sauvegarde de l’emploi : vers un monde nouveau ?
29 avril 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi va offrir aux entreprises la possibilité de négocier le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Elle marque une évolution profonde du droit du licenciement économique qui ignorait encore largement la négociation sur l’emploi. Lire la suite
Experts du CE et du CHSCT : les limites du raisonnable franchies
29 avril 2013 | CMS FLL’accord entre partenaires sociaux sur l’emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi. Il serait nécessaire de clarifier les textes afin d’éviter cette accumulation. D’autant que le coût de l’expertise est presque exclusivement à la charge de l’employeur. Lire la suite
Est-il légal d’acheter et d’utiliser des logiciels d’occasion ?
25 avril 2013 | CMS FLSi le marché du matériel informatique d’occasion n’a suscité que peu d’interrogations, il en va différemment de celui du logiciel de seconde main. La raison ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.
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L’employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ?
25 avril 2013 | CMS FLParce qu’une entreprise offre un accès Internet à ses collaborateurs, la justice considère qu’elle a les mêmes obligations qu’un fournisseur d’accès. Lire la suite
10 questions sur… le bail commercial en état futur d’achèvement
8 avril 2013 | CMS FLLe dispositif du bail commercial en l’état futur d’achèvement (Befa) s’est développé depuis une douzaine d’années, les opérations en blanc (sans preneur) se raréfiant. Lire la suite
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