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La loi « Climat & résilience » est publiée : quels impacts pour les entreprises ?
25 août 2021 | CMS FL Social 5
Définitivement adopté le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet, le 27 juillet 2021, d’une saisine du Conseil constitutionnel lequel s’est prononcé le 13 août 2021 (décision DC n°2021-825) sans apporter aucune censure ni aucune réserve aux dispositions déférées intéressant la matière sociale. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est donc publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses
25 août 2021 | CMS FL Social 5
Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021.
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses
19 août 2021 | CMS FL Social 5
Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Vaccination par les services de santé au travail : Mise à jour du Q/R
12 août 2021 | CMS FL Social 5
Le ministère du Travail publie ce jour une mise à jour de son questions-réponses relatif à la vaccination par les services de santé au travail.
Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration
10 août 2021 | CMS FL Social 5
Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !
10 août 2021 | CMS FL Social 5
Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !
9 août 2021 | CMS FL Social 5
Les décrets d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ont été publié pour permettre sa mise en œuvre à compter d’aujourd’hui.
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