Actualités
L’investissement en produits dérivés enfin redéfini fiscalement
30 décembre 2013 | CMS FLLes produits dérivés, ou « instruments financiers à terme », n’ont pas toujours bonne presse. Leur utilisation par des particuliers est en outre restée longtemps réservée à des grands portefeuilles gérés sous mandat par des financiers dynamiques, dans le cadre d’opérations de couverture (risque de change, risque de taux) plutôt que de spéculation.
La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme
30 décembre 2013 | CMS FLDans une série d’arrêts rendus en octobre 2013, la Cour de cassation a rappelé certains principes importants concernant la rédaction de la lettre de licenciement, sa motivation et les formalités afférentes à sa notification au salarié.
Congo | Ce qu’il faut savoir pour s’implanter et investir
30 décembre 2013 | CMS FLMembre de plusieurs forums régionaux, le Congo offre ainsi un environnement favorable aux investisseurs internationaux. Par ailleurs, ce pays d’Afrique centrale a prévu toute une série d’incitations.
L’AMF précise le régime des « Autres FIA »
30 décembre 2013 | CMS FLUn des apports essentiels de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFM ») est de soumettre à agrément les personnes qui gèrent des véhicules ou structures juridiques ayant la nature de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») mais qui ne sont pas visées comme telles par la réglementation financière. Lire la suite
Plus-values de cession d’OPCVM : l’heure de faire le point
27 décembre 2013 | CMS FLLa réforme de la fiscalité lancée l’an dernier vient d’être complétée. Pour les OPCVM, le régime nouveau s’applique aux gains obtenus depuis le 1er janvier 2013.
Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés
9 décembre 2013 | CMS FLEn principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.
Quels avantages pour la donation-partage avec soulte de l’entreprise ?
6 décembre 2013 | CMS FLIl arrive souvent en matière de transmission familiale d’entreprise qu’un seul des enfants ait vocation à recevoir les titres en tant que repreneur.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
5 décembre 2013 | CMS FLLes entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier. Lire la suite
Réévaluation d’un élément d’actif au sein d’une SCI non soumise à l’IS et répartition de l’écart de réévaluation
5 décembre 2013 | CMS FLLe Conseil d’Etat, (décision du 12 juillet 2013 n°338278), vient de juger, dans le cadre d‘une SCI non soumise à l’IS détenue par des personnes physiques, que la plus-value dégagée à l’occasion de la réévaluation des immeubles détenus par la SCI ne constituait pas un élément du résultat de celle-ci et avait été à bon droit été inscrite au compte de capitaux propres « écart de réévaluation » en ce qu’elle présentait le caractère d’une plus-value latente qui n’était pas imposable tant que les immobilisations ainsi réévaluées n’avaient pas été cédées. Lire la suite
Sanctionner un salarié protégé : une mission impossible ?
5 décembre 2013 | CMS FLL’employeur bénéficie, au sein de l’entreprise, d’un pouvoir de direction à l’encontre de l’ensemble de ses salariés. Ce pouvoir l’autorise à exercer son pouvoir disciplinaire par le biais de sanctions diverses : avertissements, mises à pied, etc.
Qu’est-ce qu’un fonds de prêt à l’économie ?
5 décembre 2013 | CMS FLLa raréfaction du crédit bancaire conduit le législateur à favoriser le développement de sources de financements alternatifs, tout spécialement en direction des PME/ETI.
Quel risque encourt-on à vendre un fichier clients non déclaré à la Cnil ?
3 décembre 2013 | CMS FLLa vente de fichiers clients est une pratique particulièrement courante. Elle permet aux entreprises acheteuses de disposer de coordonnées personnelles dans le but de réaliser les opérations marketing ou de communication. Lire la suite
Que prévoit la loi Hamon en matière de commandes en lignes ?
3 décembre 2013 | CMS FLLe projet de loi relatif à la consommation, dite Hamon, a été voté en première lecture par le Sénat le 13 septembre. Ce texte comporte un certain nombre de dispositions relatives aux contrats conclus par voie électronique. Parmi celles-ci, l’une retient plus particulièrement l’attention. Lire la suite
Les dispositifs de signalement du contenu illicite sont-ils obligatoires ?
3 décembre 2013 | CMS FLTout hébergeur de contenu doit installer sur ses sites, de manière visible, un moyen pour l’internaute de signaler le contenu illicite qu’il pourrait y trouver.
Les publicités sur Internet doivent-elles forcément dire leur nom ?
3 décembre 2013 | CMS FLPas toujours facile de distinguer l’information de la promotion. Pourtant, tout message commercial doit s’afficher comme tel sur un site web.
Loi sur les retraites : une réforme inachevée
3 décembre 2013 | CMS FLSans remettre en cause les dispositifs de cumul emploi-retraite et de retraite progressive favorisant l’emploi des seniors, la nouvelle loi sur les retraites les aménage pour tenir compte des effets du nouvel allongement de la durée des cotisations. Lire la suite
La Cour de justice a-t-elle mis fin à l’interdiction française de revendre à perte?
30 novembre 2013 | CMS FL
La loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur interdit « à toute entreprise d’offrir en vente ou de vendre des biens à perte ». Lire la suite
Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?
29 novembre 2013 | CMS FLCompte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.
Gabon | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
29 novembre 2013 | CMS FLAlors que la Gabon a longtemps fondé son économie essentiellement sur l’exportation de ses ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le manganèse, le fer, l’or, l’argent ou le diamant, le Président Ali Bongo entend encourager la valorisation locale de ces matières premières et le développement d’une industrie gabonaise. Lire la suite
Sénégal | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
29 novembre 2013 | CMS FLLa croissance du Sénégal en 2012 a été estimée à 3,7%. Cette tendance devrait se maintenir en 2013 et 2014 grâce aux nombreux programmes d’infrastructures mis en œuvre à travers le pays.
Etats et territoires non coopératifs (ETNC) : le millésime 2013 enfin disponible
28 novembre 2013 | CMS FLLutte contre l’évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d’actualiser la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Lire la suite
Côte d’Ivoire | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
26 novembre 2013 | CMS FLDès son entrée effective en fonction, le Président Ouattara a affirmé vouloir renouer avec le modèle économique libéral qui a longtemps été associé à la réussite économique de la Côte d’Ivoire pour reconstituer un tissu économique fort et développer les principales infrastructures, en faisant notamment appel aux investisseurs étrangers. Lire la suite
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