Les conditions d’utilisation du système national de normalisation et certification de produits et services sont fixées par un Décret du 30 décembre 2016 qui définit les conditions d’octroi et d’utilisation du logotype constituant la marque nationale de conformité aux normes applicables dans le pays.

Ces modalités se conforment aux dispositions d’un Règlement de l’UEMOA de juin 2010 qui harmonise les conditions d’octroi des certificats de conformité aux normes afin de permettre la libre circulation des produits et des services dans l’Union. Sont notamment décrites les modalités de certification par l’Agence Burkinabé de Normalisation.

Jean-Jacques Lecat, avocat of Counsel spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents. Président de la commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN)

Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation – Article paru dans Objectif Afrique n°65 du 3 mars 2017