Afrique
Niger – Nouveau code des marchés publics
25 janvier 2017 | CMS FL
Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.
Mali – Loi sur les PPP
24 janvier 2017 | CMS FL
La loi sur les PPP adoptée le 16 décembre 2016 donne un cadre juridique unique applicable au Mali à tous types de contrats de délégations de service public ou de contrats de partenariat à client public.
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017 | CMS FL
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
Gabon : Avis d’expert
13 janvier 2017 | CMS FL
La législation fiscale gabonaise a beaucoup évolué ces dernières années, tant en matière de droit international qu’en matière de droit interne.
Maroc : Avis d’expert
12 janvier 2017 | CMS FL
La modernisation du droit des affaires et du droit fiscal marocains s’accélère, comme en témoigne la récente communication du projet de décret régissant les modalités de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert.
Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?
12 janvier 2017 | CMS FL
La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.
Côte d’Ivoire : Avis d’expert
10 janvier 2017 | CMS FL
En 2016, la Côte d’Ivoire a poursuivi sa politique d’amélioration de l’environnement des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers.
Maurice et le Maroc, en lice pour devenir des plates-formes incontournables d’investissement en Afrique
7 décembre 2016 | CMS FL
Les entreprises séduites par les promesses d’une croissance africaine soutenue par la démographie et l’émergence d’une classe moyenne doivent faire face à la multiplicité marchés de ce continent de 54 Etats. L’une des stratégies utilisées par les investisseurs pour se rapprocher de ces marchés consiste dans la création sur le continent d’une holding animatrice ou de centres de services destinés à intervenir ou à coordonner leurs activités dans un groupe d’Etats cibles.
Sénégal – Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé.
13 octobre 2016 | CMS FL
L’importance des infrastructures pour le développement, en particulier en Afrique, et dans le même temps le déficit de moyens financiers, techniques et humains permettant leur réalisation sont constamment rappelés. Les besoins en infrastructures du continent, estimés par la Banque africaine de développement à 93 milliards de dollars par an jusqu’en 2020, ne peuvent être financés par des ressources publiques, y compris celles des organisations multilatérales et bilatérales d’aide, qu’à concurrence d’à peine la moitié de ces montants. La participation d’opérateurs et d’investisseurs privés au développement des infrastructures dans le cadre de partenariat public privé (PPP) constitue en conséquence un impératif dont les Etats sont conscients mais qui se révèle difficile à mettre en oeuvre.
Ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc
15 septembre 2016 | CMS FL
Point sur l’encadrement du licenciement pour faute grave au Maroc, motif pour lequel en droit marocain, il n’existe pas de définition établie.
Côte d’Ivoire – Nouvelle loi sur les juridictions de commerce
26 mai 2016 | CMS FL
Côte d’Ivoire : Le Conseil des Ministres a adopté le 11 mai un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, destinée à remplacer la précédente loi de juillet 2014 créant ces juridictions.
Gabon : Augmentation du taux de l’impôt de distribution sur les revenus des succursales
25 mai 2016 | CMS FL
La législation fiscale gabonaise prévoit une retenue au titre de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers sur les produits nets après taxation à l’impôt sur les sociétés des succursales appartenant à des sociétés étrangères. Le taux de cette retenue à la source, initialement de 15 %, a été porté par la loi de finances pour 2016 à 20%.
Gabon : augmentation de 15% à 20% du taux de l’impôt de distribution (branch tax)
19 mai 2016 | CMS FL
Au Gabon, les produits nets après impôt sur les sociétés des succursales des sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers.
Mali : réforme de l’Autorité de régulation des télécommunications
18 mai 2016 | CMS FL
Mali : Une Ordonnance publiée le 15 avril 2016 réforme l’autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information, initialement créée en 2011 au moment de la libération du secteur.
Sénégal : signature de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
26 avril 2016 | CMS FL
Le Sénégal franchit une nouvelle et importante étape dans sa lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le 4 février 2016, il était le 93ème pays signataire (sur 94 pays, dont 12 africains) de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
République démocratique du Congo : baisse du plafond de déductibilité des déficits reportables
22 avril 2016 | CMS FL
Le régime des déficits en RDC a encore fait l’objet d’une modification par la loi de finances 2016.
Côte d’Ivoire : principales dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016
19 avril 2016 | CMS FL
Cet article résume les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») de la Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
Mali : nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence
18 avril 2016 | CMS FL
Mali : L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence qui élargit
et précise les définitions des pratiques anti-concurrentielles ou restrictives de concurrence,
aggrave les sanctions et institue une commission nationale de la concurrence.
Cameroun : principales dispositions de la loi de finances pour 2016
15 avril 2016 | CMS FL
La loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») du Cameroun, publiée au Journal officiel le 23 décembre 2015, est entrée en vigueur pour l’essentiel de ses mesures, le 1er janvier 2016.
Mauritanie : aménagement du Code des investissements
5 avril 2016 | CMS FL
Mauritanie : L’Assemblée Nationale a approuvé lundi 21 mars une modification du Code des Investissements (Loi 2012 – 52) relative principalement aux incitations accordées aux entreprises s’établissant dans les pôles de développement hors de Nouakchott.
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la loi de finances 2016
9 mars 2016 | CMS FL
Parmi les nouveautés, l’introduction d’un taux d’imposition sur les sociétés proportionnel ou encore l’élargissement du champ d’application du remboursement de la TVA pour les biens d’investissement. Lire la suite
Côte d’Ivoire : nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives | Augmentation du droit d’enregistrement sur les cessions d’actions
29 février 2016 | CMS FL
Le Conseil des ministres a adopté le 10 février une ordonnance renforçant les droits des créanciers vis-à-vis des mandataires judiciaires dans les procédures collectives conformément au nouvel Acte uniforme ainsi qu’un décret créant et organisant la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
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