Directive AIFM : Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs

Après les traders pour compte propre des banques, les preneurs de risques des gestionnaires d’actifs voient à leur tour leurs rémunérations encadrées afin de «limiter les prises de risques excessives». Lire la suite

Utilisation du temps de travail à des fins personnelles et responsabilité pénale

La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment jugé que l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit sa rémunération fait de lui l’auteur du délit d’abus de confiance. Lire la suite

L’imbroglio des nouveaux délais de prescription en droit du travail

La loi de sécurisation de l’emploi procède à la réduction des délais de prescription en matière prud’homale. Le délai de cinq ans est ramené à deux ou trois ans selon l’objet de l’action. Lire la suite

Fermeture de site : la recherche d’un repreneur est obligatoire

La loi de sécurisation de l’emploi impose la recherche d’un repreneur en cas de projet de licenciement collectif conduisant à la fermeture d’un établissement. Quelques conseils.

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Risques psychosociaux : la prolifération des expertises CHSCT injustifiées

La santé mentale des salariés est désormais une réelle préoccupation pour les représentants du personnel. Aussi, les CHSCT n’hésitent plus, quels que soient la taille de l’entreprise et le contexte donné, à désigner un expert afin d’évaluer les risques psychosociaux. Or, le recours à l’expertise est strictement encadré par l’article L. 4614-12 du code du travail Lire la suite

Retraite/prévoyance : un projet de circulaire sur les nouvelles règles d’exonérations

La Direction de la sécurité sociale a commenté les nouvelles règles d’exonérations sociales prévues par un décret dans un projet de circulaire, susceptible toutefois d’évolutions, qui devrait paraître entre septembre et octobre 2013. Lire la suite

Les salariés inaptes ou invalides peuvent-ils être licenciés pour motif économique ?

La mise en œuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique ne permet pas à l’employeur de s’affranchir de la procédure protectrice applicable aux salariés déclarés inaptes. Lire la suite

Sous-traitance et travail illégal : quels risques, quelles obligations ?

La recherche de flexibilité et la volonté des entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier les conduisent parfois à déléguer certaines de leurs activités à des sous-traitants. Ce choix peut cependant s’avérer risqué et nécessite certaines précautions. Lire la suite

Temps partiel : de nouvelles contraintes atténuées par plusieurs dérogations

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit des mesures visant à réduire le temps partiel subi tout en tenant compte des spécificités de certains secteurs d’activité et des aspirations à un temps partiel choisi. Lire la suite

Contrôle URSSAF : quelques vices de forme à ne dévoiler qu’à l’issue du contrôle

Dès l’envoi de l’avis de passage, l’URSSAF peut commettre des erreurs permettant à l’employeur d’obtenir l’annulation du redressement. Stratégiquement, l’employeur a néanmoins intérêt à attendre la fin du contrôle pour soulever ces vices de forme. Lire la suite

L’inaptitude physique et la procédure de licenciement en résultant

Le salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail doit être reclassé à un poste compatible avec ses compétences et les préconisations dudit médecin et, en cas d’impossibilité de reclassement, peut être licencié. L’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, sur lequel va reposer l’ensemble de la procédure de licenciement qui peut en résulter, doit amener l’employeur à se poser plusieurs questions essentielles, sauf à s’exposer à des conséquences financières importantes. Lire la suite

Risque grave sur la santé publique ou l’environnement : droit d’alerte de 5ème type ?

Adoptée sur fond de scandales sanitaires, la loi du 16 avril 2013 a créé un nouveau type de droit d’alerte au profit des salariés et de leurs représentants en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Lire la suite

La QPC en droit du travail

La QPC permet, sous certaines conditions, au justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Lire la suite

LBO-Capital transmission : comment concilier les intérêts du manager et ceux de l’entreprise ?

Dans les opérations de LBO, les managers sont généralement invités à investir dans la holding de reprise aux côtés des financiers. Outre la négociation des aspects pécuniaires, la sécurisation des intérêts de chacun est essentielle. Lire la suite

Internet au travail : Contrôler les surfs des salariés sans déraper

Un employeur peut fixer les conditions et limites d’utilisation d’Internet durant le temps de travail par ses salariés. La surveillance est soumise au respect de contraintes dictées par le droit du travail et par la protection des données personnelles. Lire la suite

Consultation sur la stratégie : un nouveau défi pour le pouvoir patronal

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 marque une nouvelle étape dans la consultation des représentants du personnel : celle-ci impose désormais aux entreprises de consulter le comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Lire la suite

Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical

La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Lire la suite

Statut collectif | Mise en cause de l’accord : l’avantage acquis ne peut être maintenu s’il est de nature collective

Lorsque l’accord collectif dénoncé n’a pas été remplacé par un nouvel accord dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis, les salariés conservent, à l’expiration de ce délai, les avantages individuels qu’ils ont acquis en application de cet accord. Lire la suite

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi s’invite en droit des sociétés

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi présenté en Conseil des ministres le 6 mars dernier transpose l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. Lire la suite

Discipline et licenciement : attention à la procédure !

En matière de discipline et de licenciement, les irrégularités de procédure sont souvent assimilées à des irrégularités de fond et sanctionnées comme telles. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a déploré cette confusion de nature à compromettre la sécurité juridique des relations de travail. Lire la suite

Retraites à prestations définies : un coup d’arrêt à la taxation

Une décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 rendue par le Conseil constitutionnel annule partiellement la contribution mise à la charge des bénéficiaires de régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L 137-11 du code de la sécurité sociale. Lire la suite

Travailler en vacances ? Les limites du droit du travail

Un manager peut-il décemment déranger les membres de son équipe pendant leurs congés ? Peut-il lorsqu’il est lui-même en vacances donner des instructions ou son pouvoir hiérarchique est-il suspendu ? Peut-on prendre des décisions impliquant un salarié pendant ses congés … Lire la suite