SMIC : Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er novembre 2024

Un décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance est publié au Journal officiel du 24 octobre 2024 pour une entrée en vigueur le 1er novembre 2024

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Webinaire – La politique des rémunérations

Jeudi 17 octobre 2024 – 09h00 – 10h30

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Condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC : une mise en conformité nécessaire pour éviter les redressements Urssaf

Par un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation a déclaré illicite la condition d’ancienneté posée par un comité social et économique (CSE) pour le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) mises en place au profit des salariés.

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Dernier délai pour négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfices !

Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un questions-réponses sur les modalités d’application des dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur du 10 février 2023.

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Conférence – Réformes sociales : le Gouvernement reprend la main

Invitation événement hybride
Jeudi 20 juin 2024 – 09h00 – 11h00
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine

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Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié

Les règles françaises en matière de droit aux congés payés ont récemment occupé le devant de l’actualité, à la suite de la révolution engendrée par les arrêts du mois de septembre 2023 (1) et de la toute récente réponse législative (2).

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Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à la charge de certaines d’entre elles une nouvelle obligation de négocier sur la définition d’une «augmentation exceptionnelle» de leur bénéfice net fiscal et sur les modalités de partage de la valeur qui en découlent.

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Partage de la valeur : la loi est entrée en vigueur !

Un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023 a modifié certains dispositifs existants d’épargne salariale et institué de nouvelles modalités de partage de la valeur avec les salariés, rendant indispensable l’intervention du législateur pour sa mise en œuvre.

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Prise en charge des frais de transport et éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle

La cour d’appel de Paris confirme, dans une décision du 14 septembre 2023, qu’un employeur ne peut pas priver ses salariés du bénéfice de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements au moyen de transport public entre … Lire la suite

Actualités sociales de l’été 2023 : quels sont les points essentiels à retenir ?

L’été 2023 a été marqué par une forte activité législative (lutte contre le dumping social transmanche, parentalité, accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, etc.) et règlementaire avec la publication de 18 décrets d’application sur les 31 prévus pour l’application de la loi de financement rectificative de sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites.

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Mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023 : les précisions du BOSS !

Le montant net social (MNS) fait désormais partie des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

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Utilisation de la langue française dans les relations de travail : illustration jurisprudentielle à travers le plan de commissionnement

Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322), la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, l’obligation pour l’employeur, de communiquer les documents utiles aux salariés en langue française. Au cas d’espèce, il s’agissait d’un plan de commissionnement fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable.

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Directive européenne sur la transparence salariale : du nouveau pour l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

La Directive 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur parue au Journal Officiel de l’UE du 17 mai devra être transposée d’ici le 7 juin 2026 par les Etats membres.

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Welcome bonus : peut-on en imposer le remboursement en cas de démission ?

Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. soc., 11 mai 2023, n°21-25.136), la Cour de cassation valide une clause contractuelle prévoyant le versement d’une prime d’arrivée, dont l’octroi définitif est subordonné à une absence de démission du salarié au cours d’une certaine période.

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Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?

Jeudi 22 juin 2023 – 09h30 – 12h30
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine

Alors que le spectre de la réforme des retraites s’éloigne mais que les tensions économiques et sociales restent vives, le Président de la République réaffirme sa volonté de réformer le pays, en particulier dans le domaine social.

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Dialogue social dans le secteur des VTC : l’accord fixant le revenu minimum net par course est homologué

L’accord du 18 janvier 2023 (1) relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC est homologué par une décision du 17 mars 2023 du directeur général de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi publiée au Journal Officiel du 22 mars 2023.

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Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur : quelles sont les principales dispositions ?

Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux, représentatifs au niveau national, à engager une négociation sur le partage de la valeur sur la base d’un document d’orientation proposant trois axes de négociation :

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Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un premier accord sur le revenu minimum net par course

Le ministre du Travail ainsi que le ministre délégué chargé des Transports confirment le 18 janvier 2023, sur le site du ministère du Travail, la signature du premier accord dans le secteur des VTC.

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Prime de vacances SYNTEC : une prime de 13ème mois contractualisée au titre du salaire annuel ou des congés payés supra-légaux ne peuvent en tenir lieu

Ni une prime de treizième mois contractualisée au titre du salaire annuel ni des congès payés supra-légaux ne peuvent tenir lieu de prime de vacances SYNTEC.

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Le montant du SMIC est relevé

Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du SMIC et du minimum garanti est publié au JO de ce jour pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

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Doper le pouvoir d’achat des salariés avec un coût optimisé

Dans le contexte inflationniste actuel, et au sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19, le pouvoir d’achat constitue une préoccupation constante pour beaucoup de français.

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Monétisation des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Le ministère du Travail publie ce jour, le 27 octobre 2022, un questions-réponses répondant aux principales interrogations des salariés et des employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu dans le cadre de la loi du 16 août 2022.

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