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Hamon : stop ou encore ? 2 janvier 2025
La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprise... 30 décembre 2024
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L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demande... 19 décembre 2024
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Représentation du personnel
Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables
12 novembre 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite
Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical
3 septembre 2013 | CMS FL
La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Lire la suite
Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger
3 juillet 2013 | CMS FLLes opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Lire la suite
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