Sanctionner un salarié protégé : une mission impossible ?

L’employeur bénéficie, au sein de l’entreprise, d’un pouvoir de direction à l’encontre de l’ensemble de ses salariés. Ce pouvoir l’autorise à exercer son pouvoir disciplinaire par le biais de sanctions diverses : avertissements, mises à pied, etc.

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Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

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Les budgets des comités d’entreprise

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Read More

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Read More

Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical

La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Read More

Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger

Les opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Read More