RGPD et droit de la preuve en matière de discrimination : un équilibre difficile... 13 février 2025

La garantie de rémunération des titulaires de mandat : les précisions jurisprude... 11 février 2025

La transaction rédigée en termes généraux fait obstacle à l’indemnisation du pré... 7 février 2025

Les apports sociaux de la loi Immigration... 5 février 2025

Contrôle URSSAF : pas de chiffrage possible des redressements en dehors des règl... 29 janvier 2025

Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeu... 10 janvier 2025

Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points ... 3 janvier 2025

Représentation du personnel
Les budgets des comités d’entreprise
26 novembre 2013 | CMS FLL’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite
Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables
12 novembre 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite
Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical
3 septembre 2013 | CMS FLLa loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Lire la suite
Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger
3 juillet 2013 | CMS FLLes opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Lire la suite