L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE... 25 juillet 2024
![L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE](/wp-content/uploads/2018/07/code-justice-642x316.jpg)
Le droit du travail au défi des identités de genre... 24 juillet 2024
![Le droit du travail au défi des identités de genre](/wp-content/uploads/2017/01/Vote-Referendum-320x316.png)
Comment révoquer un représentant de proximité ?... 22 juillet 2024
![A health and safety concept of an individual being segregated and protected from other employees due to sickness, coronavirus, health,wellbeing,crime,fraud or behaviour. Comment révoquer un représentant de proximité ?](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1215971686-320x316.jpg)
Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possibl... 19 juillet 2024
![Happy businesswoman shaking hands with her male colleague on a meeting in the office Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur](/wp-content/uploads/2023/07/GettyImages-1347947379-320x158.jpg)
Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son ... 16 juillet 2024
![Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert](/wp-content/uploads/2022/02/abstract-people-2-320x158.jpg)
Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?... 12 juillet 2024
![Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?](/wp-content/uploads/2023/10/harassment-people-320x158.jpg)
Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret... 10 juillet 2024
![Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret](/wp-content/uploads/2015/09/certificat-medical-320x158.jpg)
Représentation du personnel
Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger
3 juillet 2013 | CMS FLLes opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Lire la suite