Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?... 12 juillet 2024
![Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?](/wp-content/uploads/2023/10/harassment-people-642x316.jpg)
Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret... 10 juillet 2024
![Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret](/wp-content/uploads/2015/09/certificat-medical-320x316.jpg)
Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fi... 9 juillet 2024
![Close up man hand arranging wood block stacking as step stair on paper pink background. Business concept growth success process, copy space. Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1217026295-320x316.jpg)
Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV... 8 juillet 2024
![Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail](/wp-content/uploads/2017/10/IP-ampoules-320x158.jpg)
Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentair... 2 juillet 2024
![Building a strong team, Wooden blocks with people icon on pink background, Human resources and management concept. Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1227412970-320x158.jpg)
Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les condi... 27 juin 2024
![ESG Concepts on Environment, Society and Governance Revolving Sustainable Organization Development Wooden block with environmental ESG icon on gray background. copy space Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action](/wp-content/uploads/2022/04/ESG-12-320x158.jpg)
Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer ... 26 juin 2024
![Exclamation point written wood block sitting on wood surface in front of a defocused background. Horizontal composition with copy space. Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-17-320x158.jpg)
Santé sécurité & RPS
Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux
23 novembre 2016 | CMS FLL’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux notamment familiaux ou d’assurances. Lire la suite
Lutte contre le «sexisme» au travail : le poids des mots
17 novembre 2016 | CMS FLLa loi Travail du 8 août 2016 impose aux employeurs de nouvelles obligations pour lutter contre les « agissements sexistes » dans l’entreprise. Ce faisant, elle complète un dispositif d’ores et déjà existant -passé relativement inaperçu jusqu’ici- visant à remédier à ces comportements souvent niés voire tabous. Si cet objectif est bien évidemment louable, ces dispositions légales suscitent quelques réserves.
Renforcement de la protection relative des jeunes parents contre la rupture du contrat de travail
12 octobre 2016 | CMS FLParmi les multiples dispositions issues de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’une d’entre elles, parmi tant d’autres, mérite de retenir l’attention en ce qu’elle renforce la protection contre la rupture du contrat de travail des jeunes mères à la suite du terme du congé maternité tout comme celle des jeunes pères à la suite de la naissance de leur enfant.
Enfin un encadrement des expertises CHSCT
14 septembre 2016 | CMS FLLe CHSCT peut recourir à un expert dans trois hypothèses limitativement définies par les articles L. 4614-12 et L. 4614-12-1 du Code du travail :
- lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ;
- en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- dans le cadre d’une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs.
Loi Travail : la réforme des procédures d’inaptitude
13 septembre 2016 | CMS FLLes dispositions de la « loi Travail » 1 poursuivent la réforme des règles relatives à l’inaptitude physique du salarié et à la médecine de travail amorcée par la loi Rebsamen 2. Considérées comme source de contentieux, la procédure de … Lire la suite
PSE : le Conseil d’Etat permet au CHSCT de demander une injonction à la DIRECCTE
22 août 2016 | CMS FLDans le cadre d’une procédure de licenciement économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi («PSE»), la loi prévoit une procédure d’injonction à l’initiative du Comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, ou encore en cas de négociation d’un accord majoritaire, à l’initiative des organisations syndicales représentatives.
Alors que les dispositions du Code du travail ne le prévoient pas, le Conseil d’Etat a étendu au CHSCT le droit de formuler une telle demande d’injonction dans un arrêt du 29 juin 2016.
Réparation en cas de clause de non-concurrence nulle : le salarié doit faire la démonstration du préjudice qu’il a subi
2 août 2016 | CMS FLRevenant sur une jurisprudence pourtant bien établie en la matière, la Cour de cassation a jugé par une décision du 25 mai 2016 que le salarié qui se prévaut d’une clause de non-concurrence nulle doit justifier du préjudice subi pour … Lire la suite
L’optimisation du taux de cotisation d’accident du travail (AT)
21 juillet 2016 | CMS FLCet article nous permettra de présenter brièvement comment le taux de cotisation d’accident du travail est déterminé par la CARSAT et, surtout, d’envisager les moyens pouvant être utilisés par les employeurs pour réduire ce taux.
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le prévenir
6 juillet 2016 | CMS FLLe mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer les moyens nécessaires pour prévenir ce harcèlement (arrêt du 1er juin 2016).
Vers un encadrement du vapotage en entreprise
28 juin 2016 | CMS FLAlors que la loi «santé» a récemment interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les limites de cette prohibition restent à fixer. La cigarette électronique sera-telle aussi strictement bannie que la cigarette classique?
Burn-out : vers un encadrement juridique ?
23 mai 2016 | CMS FLPréoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une notion floue dont le régime juridique pourrait être prochainement précisé.
La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
11 mai 2016 | CMS FLDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de fixer de nouvelles règles entourant l’état de santé du salarié. Elle fixe des obligations pour le salarié et assouplit celles reposant sur l’employeur. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016, allège également les contraintes de l’employeur en cas de licenciement d’un salarié protégé absent pour maladie.
L’obligation de sécurité de résultat : des excès au recadrage
29 février 2016 | CMS FLLa Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2015 un arrêt par lequel elle refuse de condamner, au titre de l’obligation de sécurité, un employeur qui avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Et, au-delà de cet arrêt largement commenté, un mouvement global semble s’opérer en jurisprudence pour remédier aux excès constatés depuis 2002 et encourager une logique de prévention. Lire la suite
Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l’impunité ?
4 février 2016 | CMS FLDans un contexte d’augmentation de la mortalité routière, le Gouvernement envisage de pénaliser les employeurs ne dénonçant pas les auteurs d’infractions routières commises avec des véhicules de fonction. Devrait donc prochainement intervenir la fin d’une impunité d’ores et déjà peu compatible avec l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail.
LFSS pour 2016 et généralisation de la complémentaire santé
5 janvier 2016 | CMS FLAlors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans quelques jours, au 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, publiée le 22 décembre 2015, apporte de nouvelles modifications sur ce sujet. Lire la suite
Harcèlement sexuel, les juges en quête d’objectivité
31 décembre 2015 | CMS FLDeux décisions récemment intervenues en matière de harcèlement sexuel témoignent de la volonté des magistrats de faire preuve d’objectivité dans ce domaine délicat.
Le reclassement ou le licenciement d’un salarié physiquement inapte doivent intervenir dans le bon timing
29 décembre 2015 | CMS FLEn cas d’inaptitude physique d’un salarié, dûment constatée par la médecine du travail, l’employeur doit entreprendre les recherches utiles aux fins d’assurer, autant que possible, le reclassement dudit salarié. Lire la suite
La QPC au secours des employeurs
15 décembre 2015 | CMS FLAfin de définir et de limiter les droits du CHSCT à recourir à un expert, le Code du travail a tout particulièrement prévu que :
Lire la suite
CHSCT : les apports des lois Rebsamen et Macron
23 novembre 2015 | CMS FLLe fonctionnement du CHSCT a été profondément modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite «Rebsamen» ; tandis que la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «Macron», s’est contentée d’apports ponctuels.
Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pénibilité
2 novembre 2015 | CMS FLAux termes de l’article R 4121-1 : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 .
La nouvelle DUP : une instance profondément renouvelée et simplifiée
12 octobre 2015 | CMS FLLa loi relative au Dialogue social du 17 août 2015 a renouvelé en profondeur la délégation unique du personnel (DUP) en organisant la réunion des 3 instances préexistantes (DP, CE et CHSCT), ce qui devrait faciliter la gestion sociale de l’employeur. Lire la suite
L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout emploi enfin allégée ?
5 octobre 2015 | CMS FLLa loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a réformé l’article L126-12 du Code du travail relatif au licenciement des salariés inaptes pour raison professionnelle, en supprimant partiellement l’obligation préalable de reclassement.