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Secteur public

Droit socialSanté sécurité & RPSSecteur public

L’avocat face à l’évolution du droit social

20 décembre 2022 |

A l’occasion de la parution du livre blanc « L’avocat face à l’évolution du droit social » publié par Dalloz, notre Cabinet a eu le plaisir d’organiser la cérémonie de lancement à travers une manifestation réunissant tous les contributeurs.

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Droit socialSecteur publicVeille Droit social

L’assurance chômage des agents publics : l’Unedic publie un guide

13 juillet 2021 |

Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation d’affilier leurs agents au régime d’assurance chômage. En principe, ils doivent assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage par le régime de l’auto-assurance.

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Droit socialEgalité & discriminationSecteur public

Prestation de serment et liberté de conscience

8 juillet 2021 |

La cour de cassation juge dans une décision du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206) que lors d’une prestation de serment, il est possible de substituer à la formule « je le jure » un engagement solennel. Refuser pour un salarié de dire « je le jure » ne constitue donc pas une faute et le licenciement prononcé sur ce fondement est sans cause réelle et sérieuse.

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Droit socialNégociation collectiveSecteur public

Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

8 juillet 2021 |

Un décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 publié au JO du 8 juillet 2021, fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

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Analyses Droit socialDroit socialEgalité & discrimination

Le serment juratoire : attention à la discrimination !

15 mars 2017 |

En application de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les agents de contrôle de la RATP doivent être assermentés pour pouvoir être habilités à dresser des procès-verbaux d’infraction.

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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.

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