Dumping social : le transport aérien sous haute surveillance

Pour avoir tenté d’échapper à l’application du droit social français, plusieurs compagnies aériennes ont récemment été condamnées pour travail dissimulé. L’occasion de faire le point sur une question sensible.

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PSE, PDV et redressement URSSAF

Une instruction ministérielle du 26 mars 2014 encadre l’intervention des URSSAF sur le contrôle du traitement social des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pourquoi ? Quels changements ? Quelles conséquences ? Read More

Quel régime de sécurité sociale pour les dirigeants de sociétés européennes ?

Le code de la sécurité sociale organise l’affiliation au régime général de la sécurité sociale de certains mandataires sociaux. Les textes restent cependant muets s’agissant des dirigeants de sociétés européennes, ce qui invite à s’interroger sur leur statut.

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Généralisation et extension de la portabilité des couvertures prévoyance/santé

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a généralisé à toutes les entreprises du secteur privé la portabilité des droits en matière de frais de santé et prévoyance, allongé sa durée et prévu sa gratuité pour les bénéficiaires. Read More

Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de Cassation à contre-courant

Alors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.

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Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?

L’utilisation par un salarié de son propre matériel électronique à des fins professionnelles, bien qu’encouragée parfois par les entreprises, s’avère poser des difficultés en l’absence d’encadrement juridique spécifique. Read More

La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Read More

Contrôle URSSAF : obligation de mise en conformité avec les observations antérieures

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé une majoration des redressements URSSAF en cas de constat d’absence de mise en conformité avec les observations faites lors d’un précédent contrôle. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2014. Read More

Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal

Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Read More

La maladie du salarié, cause de rupture du contrat de travail

Un salarié malade ne peut pas être licencié du fait de son état de santé. En revanche, les conséquences de son absence sur l’entreprise ou le service, et son inaptitude physique peuvent justifier, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.

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Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés

En principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.

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