Contrôle URSSAF : obligation de mise en conformité avec les observations antérieures

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé une majoration des redressements URSSAF en cas de constat d’absence de mise en conformité avec les observations faites lors d’un précédent contrôle. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2014. Lire la suite

Salariés étrangers : attention aux risques de travail illégal

Evoluant au gré des alternances politiques et des directives européennes, le droit des étrangers est une matière complexe qu’il faut aborder avec prudence concernant les salariés étrangers non ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Lire la suite

La maladie du salarié, cause de rupture du contrat de travail

Un salarié malade ne peut pas être licencié du fait de son état de santé. En revanche, les conséquences de son absence sur l’entreprise ou le service, et son inaptitude physique peuvent justifier, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.

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Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés

En principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.

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