Cameroun – Entrée en vigueur de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Depuis le 1er octobre, le Cameroun est le 5ème pays africain dans lequel cette convention de coopération internationale est entrée en vigueur.

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Mali : projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des changes

Le Conseil des Ministres a adopté le 9 Septembre un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, elle-même issue des textes communautaire de l’UEMOA.

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Libéria : Adoption d’une loi sur l’électricité controversée

Le Sénat a adopté le 17 septembre 2015 une loi libéralisant le secteur de l’électricité en séparant et ouvrant à la concurrence les activités de production, transport, distribution et vente. Lire la suite

Angola : nouvelle loi sur l’investissement privé

La loi n°14/15 du 11 août 2015 sur l’investissement privé remplace la précédente loi de 2011. Un investissement minimum de 1.000.000 USD pour les non-résidents est toujours nécessaire pour obtenir les avantages prévus par la loi.

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Les règles régissant l’emploi des salariés étrangers au Maroc

Qu’ils soient immatriculés dans leurs consulats ou non, le nombre des ressortissants étrangers établis au Maroc a connu une nette progression ces dernières années et le Maroc a tendance à devenir un véritable pays d’immigration. Lire la suite

Maroc : l’enjeu fiscal des prix de transfert, ce qu’il faut savoir et ce qui change

Comme dans de nombreux pays, au Maroc la fixation des prix de transfert par les sociétés internationales est l’objet de fréquentes divergences d’interprétation avec l’administration fiscale. Et donc de redressements, parfois lourds.

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Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015

Au Maroc, la loi de Finances pour 2015 comporte plusieurs dispositions nouvelles en matière de fiscalité sur le régime de la TVA, les prix de transferts ou encore les aides à l’investissement.

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Avis d’expert Gabon

Le Gabon déploie des politiques d’incitation spécifiques en vue d’encourager la valorisation des matières premières autres que les hydrocarbures ainsi que les services à valeur ajoutée.

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Avis d’expert Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire comme dans les seize autres Etats parties de l’OHADA, le nouvel Acte Uniforme sur les sociétés commerciales élargit les possibilités de structurer les investissements à travers la constitution de sociétés par actions simplifiées, la création de catégories d’actions auxquelles peuvent être attribués des droits particuliers d’ordre financier ou relatifs à la gouvernance de la société, ou encore l’émission de nouvelles valeurs mobilières composées.

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Avis d’expert Algérie – Guide business Alger 2014 / Le Moci

Depuis sa modification intervenue en aout 2009, l’Ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement impose la participation de nationaux algériens résidents à la création de tout investissement étranger.

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Guide business Maroc 2014 Le Moci – Avis d’expert Maroc

La modernisation du droit des affaires et du droit fiscal marocains s’accélère, comme en témoigne la disposition phare du Projet de Loi de Finances pour 2015 en matière de prix de transfert.

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Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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Maroc | Loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014

Maroc | La Loi de finances pour 2014, adoptée par le Parlement en deuxième lecture le 27 décembre 2013, a été promulguée par le Dahir n° 1-13-115 en date du 30 décembre 2013 et publiée au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc le 31 décembre 2013. Lire la suite

Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanières

Algérie : commentaires des principales dispositions fiscales et douanières de la Loi de finances pour 2014 (Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013).

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Congo | Ce qu’il faut savoir pour s’implanter et investir

Membre de plusieurs forums régionaux, le Congo offre ainsi un environnement favorable aux investisseurs internationaux. Par ailleurs, ce pays d’Afrique centrale a prévu toute une série d’incitations.

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Gabon | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

Alors que la Gabon a longtemps fondé son économie essentiellement sur l’exportation de ses ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le manganèse, le fer, l’or, l’argent ou le diamant, le Président Ali Bongo entend encourager la valorisation locale de ces matières premières et le développement d’une industrie gabonaise. Lire la suite

Sénégal | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

La croissance du Sénégal en 2012 a été estimée à 3,7%. Cette tendance devrait se maintenir en 2013 et 2014 grâce aux nombreux programmes d’infrastructures mis en œuvre à travers le pays.

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Côte d’Ivoire | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

Dès son entrée effective en fonction, le Président Ouattara a affirmé vouloir renouer avec le modèle économique libéral qui a longtemps été associé à la réussite économique de la Côte d’Ivoire pour reconstituer un tissu économique fort et développer les principales infrastructures, en faisant notamment appel aux investisseurs étrangers. Lire la suite

Cameroun | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

Le Cameroun cherche à relancer les investissements directs étrangers et a promulgué une nouvelle loi sur l’investissement privé le 18 avril 2013. Lire la suite