Hôtels & loisirs
Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner
30 mars 2020 | CMS FL
La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite
Un accord temporaire de non-usage d’un nom patronymique n’autorise pas les parties à déposer comme marque ce nom par la suite, si cela occasionne un risque de confusion. Le cas Cipriani.
22 août 2018 | CMS FL
Rappelant quelques principes du droit des marques, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) se prononce, à l’occasion de cet arrêt, sur la portée d’un accord par lequel deux parties sont convenues de ne pas utiliser le nom Cipriani dans le cadre d’une nouvelle activité pendant cinq ans (TUE, 1er mars 2018, T-438/16). Lire la suite
Focus sur le marché hôtelier parisien : la Ville Lumière sort de de l’ombre
5 décembre 2017 | CMS FL
Le marché hôtelier parisien a su rebondir à la suite de l’année noire de 2015 au cours de laquelle se sont produites les attaques terroristes. Paris a aujourd’hui retrouvé son dynamisme, et la création ou la rénovation des hôtels de luxe parisiens n’y est pas sans incidence.
La négociation des Non-Disturbance Agreements dans la pratique hôtelière
23 juin 2016 | CMS FL
Les Non-Disturbance Agreements sont des accords tripartites conclus entre propriétaire, gestionnaire hôtelier et banques, destinés à assurer et encadrer la poursuite du contrat de gestion en cas d’exercice par la banque du security package. Le propriétaire doit rester vigilant pour s’assurer que la discussion de ces accords entre banque et gestionnaire ne paralyse pas le financement du projet hôtelier.
Le bail réel immobilier
1 octobre 2013 | CMS FLLe bail emphytéotique et le bail à construction forment un dispositif rigide et incontournable, inadapté aux aspirations des propriétaires publics et privés; le bail réel immobilier ambitionne de s’y substituer, et d’offrir un cadre favorisant le développement de l’usage du bail constitutif de droit réel. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
