Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)
![Retro old microphones for press conference or interview on table front gradient aquamarine background. Vintage old style filtered photo Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans l’entreprise (risque pénal, congés payés, RPS)](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-4-700x325.jpg)
17 octobre 2023
Invitation événement hybride
Mardi 21 novembre 2023 – 09h00 – 11h00
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine
Plus que jamais, les entreprises ont à cœur de sécuriser leurs pratiques : elles cherchent, pour cela, à se conformer aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet objectif peut s’avérer particulièrement difficile à atteindre, notamment lorsqu’une décision de la Cour de cassation vient remettre en question, pour assurer la conformité de notre droit national avec le droit de l’Union européenne, les solutions admises jusqu’alors, comme cela a été récemment le cas avec les arrêts rendus par la Chambre sociale le 13 septembre 2023 à propos de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident.
Tenues de s’adapter pour l’avenir, les entreprises vont également devoir faire face à un risque de contentieux pour les situations passées.
Au risque inhérent aux revirements de jurisprudence et à leur portée rétroactive, s’ajoutent d’autres risques consécutifs au non-respect des dispositions nationales en vigueur, dont la violation par l’employeur l’expose à des sanctions pénales. Or, s’il est aisé d’identifier dans le Code du travail les dispositions dont le non-respect expose son auteur à des sanctions pénales, la réalité du risque pénal en droit du travail comme les moyens de le prévenir sont parfois difficiles à appréhender.
Enfin, la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets sont aujourd’hui au cœur des préoccupations du législateur et du juge, qu’il s’agisse du juge judiciaire ou administratif, ce qui impose à l’employeur d’intégrer la prévention de ces risques et de ces conséquences dans la gestion du changement en entreprise.
Alors que l’actualité législative marque le pas en cette fin d’année 2023, nous vous invitons à faire le point sur ces différentes thématiques.
Programme
♦ Table ronde n° 1 – Quelle est la réalité du risque pénal en droit du travail et sa prévention ?
♦ Table ronde n° 2 – Comment intégrer la prévention des risques psychosociaux et les conséquences environnementales des projets dans la gestion du changement en entreprise ?
♦ Table ronde n° 3 – Congés payés : quelles stratégies pour l’avenir ? Quelles solutions pour le passé ?
Intervenants
Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, Responsable de la doctrine sociale
Pierre Bonneau, Avocat associé
Guillaume Bossy, Avocat associé
Damien Decolasse, Avocat associé
Maïté Ollivier, Avocate associé
Olivier Kuhn, Avocat associé
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 16 novembre 2023 : Inscription
A lire également
Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?... 17 avril 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2016/07/contrat-controle-420x215.jpg)
Quel impact de la loi climat en droit du travail ? Rappel des principales mesure... 27 octobre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/09/004235_hi-res-e1443097657313-420x215.jpg)
Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list... 30 avril 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2015/02/evaluation-420x215.jpg)
La raison d’être, une source de contraintes dans les opérations de fusion-ac... 23 décembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/10/IP-ampoules-420x215.jpg)
Covid-19 : les mesures de la rentrée 13 septembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-10-420x215.jpg)
Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une Ã... 5 février 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-501752014-420x215.jpg)
Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physi... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Covid-19-16-420x215.jpg)
Que peuvent attendre les entreprises de la loi El Khomri ?... 17 octobre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/07/Hall-people-420x215.jpg)
Articles récents
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
- Participation : pas de remise en cause possible du bénéfice net fiscal établi par une attestation du commissaire aux comptes