En 2016, la Côte d’Ivoire a poursuivi sa politique d’amélioration de l’environnement des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers.

La Côte d’Ivoire a ainsi signé avec la Turquie le 29 février 2016 neuf accords dans le cadre de la coopération bilatérale, dont une convention de protection des investissements et une convention de non-double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale.

Par ailleurs, le 21 avril 2016, la Côte d’Ivoire signait une convention de protection des investissements avec Maurice, portant ainsi à plus d’une dizaine le nombre de conventions signées dont sept sont actuellement en vigueur. Ces conventions ont pour objet d’assurer aux investisseurs étrangers un environnement juridique stable et favorable en prévoyant notamment la protection de leurs actifs, la possibilité de rapatrier librement les capitaux et de recourir aux mécanismes d’arbitrages Investisseur-Etat.

Selon nos informations, une convention fiscale est par ailleurs en cours de négociation avec Maurice et pourrait être signée d’ici la fin de l’année 2016.

À cet égard, il convient de noter que la convention fiscale conclue avec la Tunisie est effective depuis le 1er janvier 2016 tandis que la convention conclue avec le Maroc sera effective le 1 er janvier 2017. La Côte d’Ivoire compte ainsi plus d’une dizaine de conventions fiscales en vigueur, dont notamment celles conclues avec des pays tels que la France, la Suisse et le Royaume-Uni.

La Côte d’Ivoire est ainsi plus que jamais un point d’entrée incontournable dans la sous-région. La conclusion de conventions fiscales avec le Maroc et Maurice est d’autant plus stratégique que le Maroc multiplie les actions pour offrir aux groupes internationaux une plate-forme pour leurs investissements en Afrique subsaharienne alors que Maurice peut d’ores et déjà se prévaloir de ses nombreuses holdings et sociétés d’investissements actives en Afrique.

Les investisseurs étrangers peuvent ainsi positionner des investissements en Côte d’Ivoire pour y réaliser leurs activités dans ce pays mais aussi dans les autres États-membres de l’UEMOA, tout en bénéficiant des différents textes régionaux applicables en matière de commerce, de droit des affaires et de fiscalité, avec notamment le règlement portant adoption des règles visant à éliminer les doubles impositions au sein de l’UEMOA.

Deana d’Almeida, avocat, Equipe Afrique

Côte d’Ivoire – Avis d’expert paru dans Le MOCI le 1er décembre 2016