Covid-19 et gestion des cas contacts : les précisions de l’assurance maladie

23 juillet 2021
Le site de l’assurance maladie Ameli a mis à jour le 22 juillet sa fiche relative à la gestion des cas contacts à la suite des annonces du Premier ministre. Les consignes sont désormais différentes selon que l’on est ou non vacciné. Si l’on dispose d’un schéma vaccinal complet et si l’on n’est pas immunodéprimé, il n’y a plus d’obligation de s’isoler.
Le cas des personnes vaccinées :
Les personnes vaccinées (schéma vaccinal complet) qui ne sont pas immunodéprimée (1) n’ont pas l’obligation de s’isoler mais doivent cependant respecter certaines règles sanitaires :
-
- réaliser immédiatement un test de dépistage ;
-
- informer les personnes avec qui elles ont été en contact les derniers jours et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
-
- respecter les gestes barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade et limiter les interactions sociales
-
- surveiller sa température et l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge ;
-
- réaliser un second test de dépistage 7 jours après la fin de la période d’isolement du cas, ou si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade.
Le cas des personnes non vaccinées ou immunodéprimée :
Les personnes non vaccinées, celles dont le schéma vaccinal est incomplet, ou en cas d’immunodépression doivent réaliser immédiatement un test de dépistage.
Si le test est positif, l’isolement doit durer 10 jours.
L’article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire actuellement en cours d’examen au Parlement prévoit que les personnes testées positives sont placées à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. Ces personnes ne peuvent sortir de leur lieu d’hébergement qu’entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire.
Cette durée de dix jours court à compter de la date de réalisation de l’examen de dépistage virologique ou de tout examen médical probant concluant à une contamination par la covid‑19.
Le placement en isolement cesse de s’appliquer avant l’expiration de ce délai si ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à la covid‑19 ;
Si le test est négatif, l’isolement doit durer 7 jours à partir de la date du dernier contact avec la personne positive, ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade. Les mêmes règles sanitaires prévues pour les personnes vaccinées (Cf. ci-dessus) s’appliquent et un second test doit être réalisé en fin d’isolement.
Les personnes identifiées comme cas contact à risque peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.
Elles peuvent bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie les a informées qu’elles étaient cas contact.
Si les personnes se sont isolées avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, elles peuvent demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire leur sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.
(1) Les personnes immunodéprimées sont celles :
-
- ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
- au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif
- atteintes de leucémie lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20 (depuis le 18 juin).
Related Posts
Covid-19 : publication des ordonnances prises en application de la loi urgence... 26 mars 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui cha... 2 septembre 2020 | CMS FL Social

Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physi... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond

La loi n° 2020–546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sa... 13 mai 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !... 14 mai 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurit... 26 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vac... 26 janvier 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : prolongation du dispositif relatif aux arrêts de travail dérogatoir... 8 novembre 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
- Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
- Contribution patronale sur les actions gratuites réhaussée à 30% : retour vers le futur…
- Présomption de justification des avantages conventionnels : un nouveau cas d’application, l’accord de substitution !
- Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont publiés
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’employeur retrouve son pouvoir disciplinaire