À la suite de la réunion de concertation entre la Ministre du Travail et les partenaires sociaux qui s’est tenue le 25 novembre 2021, le Cabinet du ministère du Travail a annoncé une évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Par ailleurs, le Ministre de la Santé a annoncé lors de sa conférence de presse du même jour, plusieurs mesures qui auront des conséquences pour les entreprises.

La version mise à jour du protocole national a été publiée sur le site du ministère le lundi 29 novembre 2021.

Cette nouvelle version précise que dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail, etc.).

Le point sur les modifications annoncées :

L’aération et la ventilation des locaux

La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.

Cette aération doit être assurée :

• • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;

• • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

En tout état de cause et afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

Le port du masque

Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.

Les moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.

Distanciation sociale

La distanciation sociale est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté notamment dans les espaces de restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs.

Les annonces du Ministre de la Santé

Par ailleurs, le Ministre de la Santé a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre 2021, plusieurs mesures qui auront des conséquences pour les entreprises :

• • Le rappel vaccinal sera ouvert dès ce week-end à tous les adultes de 18 ans et plus, dès cinq mois après la précédente injection.

• • Le pass sanitaire ne sera plus actif dès le 15 décembre, pour les personnes âgées de plus de 65 ans n’ayant pas reçu la 3ème dose. Un décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 publié au JO du 26 novembre 2011 prévoit d’ailleurs l’injection de la 3e dose pour ces personnes.

• • A compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire ne sera plus actif pour tous les adultes de plus de 18 ans qui ont reçu leur dernière injection depuis plus de 7 mois.

• • A compter de lundi 29 novembre 2022, la durée de validité des tests PCR et antigéniques, qui servent de pass sanitaire pour ceux qui ne sont pas encore vaccinés, sera réduite à 24 heures (contre 72 heures actuellement) ;

• • Le port du masque sera obligatoire à partir de demain dans tous les établissements recevant du public y compris ceux soumis au pass sanitaire. Le Préfet pourra également rendre obligatoire le port du masque en extérieur en cas de forte affluence.

• • Dans les établissements scolaires, fin de la fermeture systématique d’une classe si un élève est testé positif : tous les élève seront alors testés et seuls les cas positifs seront isolés.

Des décrets viendront préciser ces mesures.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (29-11-21)