Covid-19 ou pas – la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE (SSL n° 1915 DU 06-07-2020)
A lire également
Cession d’immeuble loué, acquis pour être revendu : régime de neutralité d... 22 mars 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/ladefense-420x215.jpg)
Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembr... 6 septembre 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-17-420x215.jpg)
Pas de sanction de la CNIL à l’encontre de Microsoft... 1 août 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/11/Windows-Display-420x215.jpg)
La condamnation d’un dirigeant à une interdiction de gérer doit être motivÃ... 29 juin 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/fenetres-420x215.jpg)
Où en est-on du principe «à travail égal, salaire égal» ?... 10 janvier 2019 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2017/12/Argent-monnaie-420x215.jpg)
Distribution sélective et market places : l’Autorité de la Concurrence s... 13 novembre 2018 | CMS FL
Transfert intra-groupe : le nouvel employeur n’est pas toujours tenu par les o... 8 juin 2022 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2016/04/fleche-retour-e1481118429435-420x215.jpg)
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité... 30 mars 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1245297617-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage