Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle entre le 12 mars et le 26 avril
A lire également
La fiscalité complexe du financement participatif... 18 juin 2015 | CMS FL
Un code de déontologie soumis aux mêmes formalités et règles de publicité p... 5 mai 2021 | Pascaline Neymond
Conditions et limites de l’appropriation par un salarié des courriels profess... 6 février 2023 | Pascaline Neymond
Le partage de la valeur en cas de cession... 11 janvier 2024 | Pascaline Neymond
La parité des listes électorales 21 septembre 2018 | CMS FL
Salariés de retour de déplacement international : l’obligation de s’isoler... 11 mai 2021 | Pascaline Neymond
Les causes principales d’annulation judiciaire des désignations syndicales... 5 septembre 2019 | Pascaline Neymond
Licenciement pour motif économique : ce que change la loi Travail... 20 septembre 2016 | CMS FL
Articles récents
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure
- Quel budget pour la sécurité sociale en 2025 ?
- Syntec : quelles actualités ?
- Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD
- Congés payés acquis et accident du travail antérieurs à la loi : premier éclairage de la Cour de cassation
- Télétravail à l’étranger et possible caractérisation d’une faute grave
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage