Covoiturage et vélo : est-ce fiscalement intéressant?
18 mai 2019
Des avantages fiscaux sont prévus pour le covoiturage et les déplacements en vélo. Ils peuvent faire économiser… quelques poignées d’euros.
Selon l’Administration, les revenus du covoiturage échappent à l’impôt s’il s’agit d’un partage de frais, donc d’un déplacement effectué pour votre compte, pour lequel vous payez vous aussi une part du carburant et du péage. Et le prix du voyage ne doit pas excéder la quote-part, par voyageur, du coût résultant du barème kilométrique pour les frais réels. Sinon il s’agirait de revenus d’une entreprise, à imposer selon le régime micro ou réel.
Par ailleurs, l’employeur peut décider de prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence et leur lieu de travail (dans la limite de 0,25 €/km) et cette possibilité sera bientôt étendue au covoiturage.
Pour le covoiturage, le prix par km doit être fixé par un décret. Attention toutefois, s’il est possible de bénéficier d’une exonération (cotisations sociales, CSG, CRDS et impôt sur le revenu) une limite globale de 200 euros par an et par salarié est prévue pour les indemnités vélo, covoiturage et prise en charge par l’employeur des frais de carburant (ou pour l’alimentation de véhicules électriques). Beaucoup moins qu’une prime Macron…
Covoiturage et vélo : est-ce fiscalement intéressant ? – Article paru dans Le Monde le  Avril 2019
Auteur
Florent Ruault, avocat, spécialiste des impôts directs au sein du département de doctrine fiscale
En savoir plusÂ
LEXplicite.fr est une publication de CMS Francis Lefebvre Avocats, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail. |
A lire également
Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014... 10 avril 2014 | CMS FL
Biens professionnels et groupe de sociétés : la Cour de cassation donne tort Ã... 27 novembre 2015 | CMS FL
Mesures contre l’évasion fiscale : vers une extension de la liste des Etats e... 19 avril 2019 | CMS FL
Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable... 9 mars 2018 | CMS FL
Contribution de 3% sur les revenus distribués : le Conseil constitutionnel et l... 25 juillet 2016 | CMS FL
L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux au ... 29 juillet 2013 | CMS FL
Exonération d’ISF sur l’immobilier d’entreprise : attention a... 11 décembre 2015 | CMS FL
Régime des sociétés mères : le Conseil d’Etat refuse l’exonérat... 29 juillet 2015 | CMS FL
Articles récents
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure
- Quel budget pour la sécurité sociale en 2025 ?
- Syntec : quelles actualités ?
- Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD
- Congés payés acquis et accident du travail antérieurs à la loi : premier éclairage de la Cour de cassation
- Télétravail à l’étranger et possible caractérisation d’une faute grave
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable