Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement pour une durée de trois ans renouvelable sur une liste d’opposition créée à cet effet (articles L. 121-34 et R. 121-7 et suivants du Code de la consommation). Le fonctionnement de cette liste d’opposition a été précisé par le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique et l’arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’existence de cette liste, dénommée « Bloctel » et accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr, n’est pas sans conséquence pour les professionnels pratiquant ce type de prospection. En effet, il leur est interdit de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour leur compte, un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Le non-respect de cette interdiction est sanctionné par une amende administrative d’un montant pouvant atteindre 75 000 € pour les personnes morales (article L. 121-34-1 du Code de la consommation). Les réclamations des consommateurs se feront directement sur le site Internet Bloctel et seront transmises automatiquement aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les professionnels concernés se trouvent désormais dans l’obligation d’actualiser leur fichiers de prospection afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits sur la liste Bloctel (article R. 121-7-3 du Code de la consommation) :

• soit de manière régulière et au moins mensuellement, lorsqu’ils exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique
• soit avant toute campagne de démarchage téléphonique, lorsqu’ils ont recours accessoirement à ce mode de prospection.

En pratique, la mise en conformité des fichiers sera réalisée par la société Opposetel, gestionnaire de la liste Bloctel. En contrepartie de l’utilisation de ce service, les professionnels devront lui verser une redevance comprenant une partie fixe (250 € HT pour les frais d’inscription et 300 € HT de forfait annuel d’utilisation) et une partie variable en fonction du nombre de sollicitations (options possibles : tarification à l’acte, offre intermédiaire et offre illimitée).

Notons que l’interdiction de démarcher téléphoniquement les consommateurs inscrits sur la liste Bloctel, autres que des clients, ne s’applique pas à la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Même chose pour le démarchage des organismes de sondage et des associations à but non lucratif.

Soulignons enfin la nécessité pour tout professionnel recueillant les données téléphoniques d’un consommateur, d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste Bloctel. En cas de conclusion d’un contrat, celui-ci doit mentionner, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur (article L.121-34 du Code de la consommation).

Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat Counsel au sein du département de doctrine juridique, CMS Bureau Francis Lefebvre Paris