Données économiques : l’obligation de diffuser
L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article rédigé par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publié dans La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027
DOCUMENT A TELECHARGER
La Semaine Juridique Social n° 20-21, 19 Mai 2020, 2027
A lire également
Pas de sanction de la CNIL à l’encontre de Microsoft... 1 août 2017 | CMS FL
L’accès de l’expert-comptable du CSE aux informations individuelles relativ... 18 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié... 2 janvier 2014 | CMS FL
La base de données économiques et sociales : quels enjeux ?... 15 mai 2014 | CMS FL
Activité partielle : maintien du régime actuel jusqu’au 1er mars 2021 et prÃ... 4 février 2021 | CMS FL Social
Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?... 14 mai 2013 | CMS FL
Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du C... 6 juillet 2020 | Pascaline Neymond
Délais de consultation du CSE raccourcis sur les décisions de l’employeu... 6 mai 2020 | CMS FL Social
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
